« Va-t-on vers la mises en pièce du régime forestier et la destruction de l’ONF, l’un des derniers services publics subsistant en milieu rural ? » s’interroge le Sénateur Roland COURTERAU qui vient d’interpeller les ministres du Budget, de l’Agriculture et de l’Environnement, en leur demandant « de clarifier leur position sur la politique de l’Etat pour ce qui concerne la forêt publique française ».
A l’appui de son intervention, le parlementaire audois cite une note rédigée par des fonctionnaires de l’Administration Centrale, à l’intention du Gouvernement, dont les propositions conduisent de fait, selon lui, « à la privatisation de la gestion forestière et à la marchandisation des services sociétaux et environnementaux ».
Plus explicite, Roland COURTEAUI, cite dans son intervention des passages de cette note, selon laquelle, « l’ONF serait le garant du respect des règles établies, dans le régime forestier pour les forêts publiques (domaniales et communales), mais n’en assurerait pas la gestion (qui pourrait être déléguée sous forme de concession) »… Le rôle de l’ONF serait ainsi recentré sur des activités de contrôle, de régulation (police forestière) et de production de services non marchands (protection de terrains en montagne ou sur le littoral…).
En clair, estime, le Sénateur « cela revient à privatiser toutes les activités rentables ou équilibrées et à ne conserver que les activités déficitaires ». Et pour faire bonne mesure, le contenu de la note, toujours selon Roland COURTEAU, est plus radicale encore, concernant les communes détentrices d’un patrimoine forestier (augmentation considérable des frais de garderie, délégation de la gestion des forêts, sous forme de concession à des prestataires privés… problème de l’accueil du public…)
Pour le Sénateur les bouleversements, envisagés, dans cette note (à court, moyen et long terme), sont d’une telle ampleur qu’une clarification de la part des ministres concernés s’impose, d’urgence. D’où son intervention, destinée à relayer la récente prise de position de la fédération Nationale des Communes Forestières.
Website : www.roland-courteau.com
