L’entrée en vigueur de la loi LOPSSI 2 va être dramatique au regard de sa procédure expéditive d’expulsion d’habitation « hors norme» par les préfets. Alors qu’elle n’est pas encore en application, certains font du zèle et ont d’ores et déjà engagé des poursuites à l’encontre de personnes vivant dans des habitats mobiles, précaires ou alternatifs.
Mardi 22 février à 8h30, Frédéric Lievy est convoqué au Tribunal correctionnel de Toulouse où sera jugé son droit à habiter avec sa famille sur sa propriété et à y avoir une activité économique. Le procureur ose requérir 3.000 euros d’astreinte par jour envers ce voyageur sédentarisé, installé en 2007 en résidence mobile sur une parcelle agricole dont il est propriétaire pour mener à bien son projet d’élevage avicole bio. Le maire refuse de viabiliser le terrain, de reconnaître son statut d’agriculteur et trois demandes de permis de construire d’abris légers pour un logement conforme aux besoins de son exploitation.
Catherine Grèze, députée européenne du Sud Ouest, présente à ce procès, apportera de nouveau son soutien à Frédéric Lievy. Elle rappellera qu’à l’heure où la Commission européenne est en train de définir une nouvelle stratégie d’intégration en faveur des Roms et des Gens du voyage, qui passe notamment par leur insertion professionnelle, « plutôt que d’être montré du doigt, la famille de Monsieur Frédéric Lievy devrait être érigée en exemple pour sa parfaite intégration. Le droit européen doit être respecté, en particulier la Directive relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes, indépendamment de leur race ou de leur origine ethnique ».
Europe Ecologie Les Verts tient à exprimer son indignation contre ces procès qui aboutiraient à pénaliser des citoyens qui mettent tout en œuvre pour réussir à vivre dignement, alors que le gouvernement ne fait rien pour endiguer la crise du logement et le chômage.
Djamila Sonzogni, porte-parole
Catherine Grèze, députée européenne
