Xavier Bertrand, Ministre du Travail de l’Emploi et de la Santé, engage une large concertation pour refondre le système de sécurité sanitaire des produits de santé.
Après la remise du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales sur le Mediator le 15 janvier dernier, Xavier Bertrand, Ministre du Travail de l’Emploi et de la Santé et Nora Berra, Secrétaire d’Etat chargée de la Santé, ont souhaité engager une large concertation sur la refonte du système de sécurité sanitaire des produits de santé – incluant les dispositifs médicaux.
Cette concertation prend aujourd’hui la forme des Assises du Médicament, que le Ministre du Travail de l’Emploi et de la Santé a lancées ce matin.
L’objectif de ces Assises est de restaurer la confiance dans le système de sécurité sanitaire des produits de santé, en construisant une vision stratégique nationale de la politique des produits de santé, qui sera ensuite portée au niveau européen.
Prescripteurs des produits de santé, dispensateurs, utilisateurs, régulateurs, chercheurs, fournisseurs, personnes qualifiées : la plus large représentativité a été souhaitée pour des contributions fructueuses à ces Assises.
Six groupes de travail ont été constitués :
* Groupe 1 : Améliorer les conditions d’octroi de l’autorisation de mise sur le marché (AMM)
o Président : Jean-François GIRARD – Rapporteur : Philippe RANQUET
* Groupe 2 : Renforcer le système de surveillance des médicaments
o Présidente : Dominique COSTAGLIOLA – Rapporteur : Philippe LABASTIE
* Groupe 3 : Encadrer les prescriptions hors AMM
o Président : Hubert ALLEMAND – Rapporteur : Thomas WANECQ
* Groupe 4 : Développer l’information sur les produits de santé
o Président : Alain-Michel CERETTI – Rapporteur : Claire SCOTTON
* Groupe 5 : Optimiser la gouvernance et clarifier les missions des organismes intervenant dans les produits de santé
o Président : Claude HURIET – Rapporteur : Bernard VERRIER
* Groupe 6 : Renforcer le contrôle et l’évaluation des dispositifs médicaux
o Président : Eric VICAUT – Rapporteur : Paul de PUYLAROQUE
Ces groupes de travail élaboreront des propositions sur l’évaluation, le suivi, l’utilisation et la promotion des produits de santé, afin de garantir une sécurité optimale aux patients, tout en préservant les capacités d’accès à l’innovation. Ils rendront leurs conclusions à la fin du mois de mai 2011.
La présidence des groupes de travail est confiée à des personnalités dont la compétence est reconnue.
La coordination des Assises sera assurée par un comité composé des présidents, des vice-présidents, des rapporteurs et placé sous la responsabilité de M. Edouard Couty, rapporteur général.
Le comité veillera au bon déroulement des travaux et à leur cohérence globale. Il garantira l’indépendance des débats et la libre expression de chacun.
