A l’heure où de grandes entreprises nationales sont victimes d’espionnage industriel et plus généralement d’actes de malveillances, plus que jamais la volonté gouvernementale est de réguler la sécurité privée.
A l’occasion de ses 60 ans d’existence le SNARP organise une Table Ronde
En présence de
Monsieur Jean-Louis BLANCHOU, Préfet délégué interministériel à la sécurité privée.
Des détectives privés (ARP) venus de toute la France et des représentants européens se retrouveront à Nantes*, le 03 février 2011, autour d’une table ronde pour débattre avec de hauts représentants d’institution, de la mise en place du nouveau Conseil national des affaires privées de sécurité (CNAPS) qui régulera prochainement la profession.
Une haute autorité de contrôle et de sanction issue de la LOPPSI II qui annonce un grand bouleversement pour les professionnels de la sécurité et du renseignement privé.
Qu’est-ce que le CNAPS ?
Le Conseil national des affaires privées de sécurité est une autorité de contrôle issue du projet de loi sur la sécurité intérieure appelée LOPPSI II.
Lorsque la loi LOPPSI II sera votée, le CNAPS remplacera définitivement la CNDS (Commission nationale de déontologie des métiers de la sécurité), mais aussi se substituera au rôle des préfectures, qui jusque-là était de réguler notre profession d’Agents de recherches privées. (ARP ou détective privé)
L’agrément obligatoire des détectives privés ne sera plus délivré par les préfets mais par le CNAPS.
De même, les détectives privés bénéficieront pour la première fois de cartes professionnelles, sur le même principe que celle détenue par les métiers de la sécurité. Il s’agira de cartes virtuelles informatisées gérées par le CNAPS.
Le CNAPS deviendra de fait le garant de la déontologie de notre profession dès qu’il sera opérationnel en 2012.
Mais concernant leur futur conseil national, les détectives sont inquiets. De quelle contrepartie bénéficieront-ils ? Pour l’heure, le CNAPS va conduire à plus de contrôle, sûrement à une nouvelle charge financière mais en l’état actuel, aucun instrument n’est prévu pour faciliter et aider le détective privé à mener à bien ses enquêtes dans le respect des lois.
Qu’est-ce que changera la LOPPSI II ?
La Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, deuxième génération, conservera le titre 1 pour les métiers de la sécurité et le titre 2 pour les métiers du renseignement privé (ARP), comme c’était le cas dans les textes du 18 mars 2003. Elle ajoutera un titre 3 concernant les métiers de l’intelligence économique.
En résumé, les métiers du gardiennage, du transport de fonds, de la recherche privée et de l’intelligence économique dépondront de la LOPPSI II.
Les détectives privés sont conscients du fait que ces professions sont différentes, depuis le contenu de leurs formations jusque dans leurs activités, et pourtant, elles sont souvent très complémentaires pour ne pas dire en superposition dans le cadre de l’intelligence économique quand il s’agit par exemple de la collecte d’informations.
Ce dernier point inquiète les ARP qui ont le sentiment de se voir interdire les enquêtes à caractère économiques et sociales pour les personnes physiques et morales.
Quand la France adoptera-t-elle une politique de reconnaissance des métiers du renseignement privé ?
La profession ne se limite plus aux affaires privées qu’elle traitait, dans les années 1970, elle détient, aujourd’hui, des informations touchant, directement, aux droits de la défense des personnes morales et physiques en Europe, notamment dans le cadre du « secret partagé » avec les avocats. La profession peut avoir accès à des informations sensibles qui pourraient porter atteinte aux intérêts fondamentaux de leurs clients.
Le gouvernement soutient la profession, bien qu’elle ne bénéficie d’aucune prérogative utile à son bon fonctionnement et à son indépendance. Une grande disparité règne dans les prérogatives des détectives privés en Europe. Il est temps d’harmoniser les accès des professionnels du renseignement privé.
Si la France ne souhaite pas voir proliférer des « affaires » impliquant ses administrations, avec des « barbouzes », elle a tout intérêt à mieux reconnaître, défendre et protéger ses détectives privés agréés. Elle a tout intérêt à les aider dans leurs missions de droit civil, voire pénal – en reconnaissant leur utilité dans la défense des intérêts des personnes physiques et morales – en leur donnant un accès contrôlé et réglementé à des informations administratives, qui seraient autres que celles délivrées au simple citoyen.
La table ronde sera animée par :
– Jean-Louis BLANCHOU, Préfet délégué interministériel à la sécurité privée.
– Philippe LEBLANC, Chef du bureau des Libertés Publiques au ministère de l’Intérieur.
– Sylvie FEUCHER, Présidente du Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN).
– Jean-Paul NURY, Secrétaire général adjoint du syndicat synergie officiers (de la police nationale).
– Claude TARLET, Président du syndicat Union des entreprises de sécurité privé (USP).
– Georges HIRTL, Vice-Secrétaire général de l’IKD, fédération européenne forte de plus de 3000 membres.
– Jean-Emmanuel DERNY, Président du syndicat national des agents de recherches privées (SNARP)
Programme de la journée :
13h30 : accueil des participants.
14h à 18h00 : Table ronde et débat autour du projet de mise en place du CNAPS.
15h30 à 16h00 : Point presse.
18h30 : Cocktail.
Contact presse :
Pour assister aux conférences ou pour toute demande d’interview, veuillez contacter Elodie BANCE (0603602937) ou Samuel MATHIS (0670035103) ou par mail à congres@snarp.org
SNARP – 55 avenue Marceau – 75116 Paris – Tel: 0810 103 270
Sites : www.snarp.org – www.choisir-son-detective.fr
*NOVOTEL Nantes Centre Bord de Loire – 1, boulevard des Martyrs Nantais – 44200 NANTES
