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Charges sociales : quels nouveaux impacts pour les entreprises en 2011 ?


Les nouveautés réglementaires et législatives impactant la gestion sociale des entreprises seront nombreuses sur l’année 2011. Portées notamment par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 et le projet de Loi de finances 2011, ces nouvelles mesures marquent une augmentation des charges pour les entreprises.

Etat des lieux et analyse des principaux changements par Daniel Martins, Directeur prospective et développement du cabinet Leyton

« Globalement, on constate que le législateur a souhaité rationaliser les exonérations, via le nouveau mode de calcul de la réduction Fillon par exemple, et accroître le montant de certaines cotisations. Qu’il s’agisse du « forfait social », des indemnités de rupture, des gains liés aux stock options ou encore des cotisation AT-MP, la loi de financement pour la sécurité sociale de 2011 fait peser sur les entreprises de nouvelles charges.

Par ailleurs, d’autres cotisations sont également visées par le projet de loi de Finances, à l’instar du FNAL (Fonds national d’aide au logement) dont le nouveau mode de calcul devrait rapporter 86 millions d’euros à l’Etat. Certains établissements se voient également privés d’avantages particuliers, aussi appelés « niches sociales », à l’image des Hôtels-cafés-restaurants (121 millions d’euros d’économies escomptées) ou des structures de services à la personne (460 millions d’euros d’économies). »

A propos de Leyton

Acteur majeur sur le secteur du conseil opérationnel, Leyton propose des prestations dédiées à l’optimisation des charges sociales, fiscales, du financement de l’innovation et des achats.
L’intervention de Leyton est basée sur le principe de la rémunération aux résultats (sucess fees) et vise à améliorer la performance des établissements privés et publics (entreprises, collectivités territoriales, centres hospitaliers…), en dégageant des marges de manœuvre budgétaires supplémentaires.
La société connaît une croissance continue depuis sa création en 1997. Ainsi, le cabinet a réalisé 50M€ de chiffre d’affaires sur l’exercice fiscal 2008/2009. S’appuyant sur plusieurs entités, Leyton emploie à ce jour 550 collaborateurs aux compétences pluridisciplinaires répartis en France (Paris, Lyon, Toulouse, Montpellier, Sophia-Antipolis, Strasbourg) et à l’international (Dublin, Londres, Bruxelles, Montréal).
Leyton est certifié ISO 9001 version 2000 et a reçu la qualification OPQCM.
Plus d’informations sur : www.leyton.com