La désignation d’un organisme de prévoyance unique, dans le cadre des conventions collectives, portée devant Bruxelles
Le groupe Aprionis défend les accords de branche au profit de l’intérêt des entreprises et des salariés
Le principe de la désignation d’organismes de prévoyance dans le cadre d’accords de branche fait partie de l’actualité chaude. Le contentieux plaidé devant la plus haute juridiction européenne le 30 septembre 2010 pose la question suivante : la désignation d’un organisme unique pour gérer un régime de complémentaire santé constitue-t-elle une entrave au principe de la libre concurrence ?
Henri Martinez, Directeur du Pôle Conventions Collectives du groupe Aprionis, explique en quoi, pour le groupe Aprionis, les accords de branches ne vont pas à l’encontre de ce principe : « Si la désignation d’un organisme unique peut effectivement de prime abord soulever ce type de questions, il faut déjà signaler qu’une telle désignation reste avant tout une avancée sociale qui est bénéfique à la fois pour les entreprises de la branche et ses salariés. L’objectif de la désignation d’un organisme assureur, tel que les Institutions de prévoyance du groupe Aprionis, dans le cadre d’un accord de branche repose en effet sur la défense des intérêts des entreprises et des salariés : rapports prestations/cotisations favorables comparé aux contrats individuels, frais de gestion optimisés, réallocation des excédents, action sociale dédiée et prévention propre à la profession… »
Dans cet objectif, les partenaires sociaux lancent un appel d’offres, auquel peuvent répondre aussi bien des institutions de prévoyance, que des mutuelles ou des sociétés d’assurance, permettant par là même une libre concurrence.
« L’objectif est d’apporter à tous les salariés d’une même branche professionnelle, y compris ceux travaillant dans les plus petites entreprises, des garanties prévoyance et/ou santé égales et homogènes. A partir de là, les partenaires sociaux désignent le ou les organismes dont la proposition est considérée comme la plus favorable aux entreprises et aux salariés de la branche », continue Henri Martinez.
« Par ailleurs, afin de répondre aux exigences législatives, la désignation d’un organisme est remise sur la table de négociation des partenaires sociaux au plus tard tous les 5 ans. Il y a donc de facto un étalonnage de l’opérateur et le cas échéant une mise en concurrence des différents organismes. »
Le groupe Aprionis, un acteur majeur des accords de branche professionnelle
Au cœur du paritarisme depuis plus de 50 ans, le groupe Aprionis s’investit de longue date dans ce domaine, en appui des commissions paritaires de branches, afin d’apporter au plus grand nombre de salariés des garanties complémentaires en prévoyance/ santé.
Le développement du pôle Conventionnel constitue aujourd’hui une véritable priorité stratégique pour le groupe Aprionis, qui couvre 66 000 entreprises et 245 000 salariés (dans le cadre d’accords conventionnels de branches).
Depuis sa création le 9 janvier 2009, le Groupe Aprionis a obtenu 5 désignations nationales et 21 désignations territoriales et conforte sa place d’intervenant majeur des régimes conventionnels. Dans un avenir proche, le groupe Aprionis ambitionne d’ancrer durablement son pôle Conventionnel, en augmentant à court terme son activité de 50% et en lui permettant ainsi de consolider sa position parmi les leaders du secteur.
« Le développement du pôle Conventionnel permettra d’accompagner d’avantage la généralisation de la protection sociale complémentaire au bénéfice des entreprises et des salariés dans le cadre des régimes de branche : des coûts maîtrisés grâce à la mutualisation pour les entreprises, et des garanties supérieures pour un moindre coût pour les salariés », explique Henri Martinez.
Les 2 dernières désignations Aprionis :
– 21 mai 2010 : Convention Collective Nationale (CCN) de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile. Ionis Prévoyance est co-désignée pour l’assurance et la gestion des régimes prévoyance et santé visant les 220 000 salariés de la branche.
– 11 juin 2010 : CCN des activités de marchés financiers. Apri Prévoyance est désignée pour l’assurance et la gestion des régimes prévoyance et santé visant près de 9 000 salariés relevant de cette activité professionnelle
A propos de Groupe Aprionis
Issu du rapprochement entre le groupe Apri et le groupe Ionis opéré en 2009, le groupe Aprionis figure parmi les tout premiers acteurs de référence du marché de la protection sociale. Le groupe Aprionis, ce sont 5 millions de personnes protégées, 260 000 entreprises adhérentes et 2 800 collaborateurs. Le groupe exerce ses activités autour de quatre grands domaines :
* la retraite complémentaire
* l’assurance de personnes
* l’épargne salariale et la gestion financière
* la gestion pour le compte de tiers
Zoom sur l’Assurance de personnes : 4ème groupe de protection sociale français pour la santé et prévoyance, le groupe Aprionis intervient dans tous les secteurs de la protection collective et individuelle. Il accompagne ainsi, jour après jour, ses clients (entreprises et particuliers) dans leurs besoins de protection sociale. En 2009, le domaine Assurance de personnes a réalisé un chiffre d’affaires de 1,3 Md€ et a protégé 2 millions de personnes.
