Eric Woerth, Ministre du travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, a pris connaissance avec satisfaction de la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi portant réforme des retraites.
Le Conseil constitutionnel a en effet déclaré conforme aux principes et aux exigences constitutionnels l’ensemble des dispositions modifiant les règles relatives à la retraite, qu’il s’agisse de l’augmentation progressive de la durée de la vie active, des mesures de convergence entre les régimes privés et publics de retraites, ou encore de l’amélioration des mécanismes de solidarité de nos régimes de retraite.
Cette décision apporte une réponse claire et incontestable aux arguments développés par l’opposition, dont aucun n’a été jugé recevable par le Conseil. Au contraire, le Conseil constitutionnel a considéré la réforme du Gouvernement parfaitement conforme à la Constitution de la Cinquième République, et notamment à son principe fondateur d’égalité entre les citoyens.
Le Ministre se réjouit de cette décision qui valide une réforme décisive pour l’avenir des régimes de retraite par répartition et la protection des Français. Celle-ci entrera en vigueur dès sa promulgation par le Président de la République.
La prise en compte de la pénibilité est l’un des éléments clés de la loi. Le Conseil constitutionnel a validé l’ensemble du dispositif de compensation de la pénibilité en soulignant particulièrement sa pertinence au regard des objectifs à valeur constitutionnelle. En revanche, il a souhaité que les dispositions relatives à la médecine du travail soient détachées du projet de loi. Sans critiquer leur pertinence, il a en effet considéré que leur lien avec les autres dispositions du texte était insuffisant pour pouvoir figurer dans le même texte.
Eric Woerth prend acte de la décision du Conseil constitutionnel, qui n’est en aucun cas un rejet de ces articles sur le fond, mais uniquement sur leur véhicule juridique.
Le Gouvernement avait estimé qu’il était essentiel d’inclure la réforme de la médecine du travail dans le projet de loi pour assurer une meilleure prévention de la pénibilité et une amélioration des conditions de travail. Compte tenu du caractère indispensable de la réforme de la médecine du travail pour la santé des salariés, les articles censurés feront donc l’objet d’un projet de loi spécifique dans les meilleurs délais.
