Après avoir salué les résultats de l’Assemblée de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), en matière de sécurité, Jean-Louis BORLOO et Dominique BUSSEREAU soulignent les avancées historiques de cette Assemblée en matière d’environnement.
En dernière minute l’OACI a en effet adopté une résolution sur l’aviation internationale et le changement climatique qui inclut un objectif absolu de limitation des émissions de C0² de l’aviation civile internationale, qui sera plafonné à compter de 2020. C’est la première fois qu’un accord sectoriel de réduction des émissions de gaz à effet de serre est conclu à l’échelle mondiale.
En attendant, les Etats et les organismes compétents sont invités à prendre toutes les mesures nécessaires pour améliorer l’efficacité énergétique des carburants de 2% par an jusqu’en 2020.
La résolution autorise aussi les Etats membres à faire appel aux mécanismes du marché pour limiter les émissions de CO². Ceci va permettre à l’Europe de mettre en place en 2012 le système de droits d’émissions (ETS) pour le transport aérien, adopté par le Conseil et le Parlement européen suite au Paquet Energie-Climat adopté sous Présidence Française de l’Union Européenne.
Les Etats émettant moins de 1% des émissions pourront échapper à ces mesures afin de ne pas pénaliser les pays en voie de développement, mais la résolution permet de couvrir 90% des émissions de CO² de l’aviation civile internationale.
« Avec cette résolution, la communauté de l’aviation civile internationale se met définitivement du côté de la lutte contre le réchauffement climatique en acceptant de limiter les émissions de CO² du transport aérien et d’encourager les mécanismes de limitation fondés sur le marché. Il s’agit d’une première étape qu’il conviendra de renforcer prochainement. Dans la perspective de la conférence de Cancun début décembre qui doit permettre de mettre en œuvre l’accord de Copenhague, cet accord est une avancée dans la lutte contre le réchauffement climatique », ont déclaré Jean-Louis BORLOO et Dominique BUSSEREAU.
Contacts presse :
Cabinet de Jean-Louis BORLOO 01 40 81 31 59
Cabinet de Dominique BUSSEREAU 01 40 81 77 34
