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Reconnaissance du droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit de l’homme : Une avancée historique !


Jean-Louis BORLOO, Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies Vertes et des Négociations sur le Climat, et Chantal JOUANNO, secrétaire d’Etat chargée de l’écologie, se félicitent de l’avancée historique que constitue la reconnaissance par le conseil des droits de l’homme du « droit à l’eau et à l’assainissement » comme un droit humain, le 30 septembre 2010. Le conseil des droits de l’homme entérine ainsi la résolution des Nations Unies du 28 juillet dernier.

Cette résolution apporte une définition claire à ce droit qui fait l’objet de débats depuis plus de 20 ans, et dont Chantal JOUANNO a fait un de ses engagements politiques majeurs. Convaincue que l’accès à l’eau et à l’assainissement est indispensable et consubstantiel des autres droits fondamentaux que sont la santé, la vie, la dignité, la secrétaire d’Etat s’est employée à rallier à cette cause nombre de sceptiques, menant une véritable croisade contre la conception étriquée d’un droit à l’eau « implicite » des autres droits humains, voire d’un accès à l’eau simplement assimilé à un droit économique et social.

En France, Jean-Louis BORLOO et Chantal JOUANNO entendent mettre en œuvre l’article premier de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, qui assoit l’existence d’ « un droit à l’eau pour tous dans des conditions économiquement acceptables ». Elle défend ainsi une proposition de loi visant à rendre ce droit pleinement effectif en corrigeant les inégalités sociales et territoriales. Le traitement des impayés d’eau pourrait donc être complété par un dispositif préventif pour soulager les personnes dont le poids de la facture d’eau pèse sur leurs faibles revenus.

Sur la scène internationale, Chantal JOUANNO a porté l’idée du droit humain à l’eau et à l’assainissement depuis les déclarations d’Istanbul, et dans les conférences internationales telles le sommet des Objectifs Millénaires pour le Développement qui s’est déroulé à New York du 20 au 22 septembre derniers.

Enjeu phare de la candidature française pour l’organisation du Forum Mondial de l’Eau, qui se tiendra à Marseille en 2012, la reconnaissance maïeutique du droit humain à l’eau et à l’assainissement donne une formidable impulsion aux débats qui se dérouleront dès 2011 en préparation de cet événement, dont l’ambition est d’être le « forum des solutions ».

Le débat du droit humain à l’eau et à l’assainissement étant dépassé, le Forum mettra en lumière, dans une démarche dialectique, les vrais enjeux contribuant à sa réalisation : la gouvernance, les partenariats techniques et la planification financière.

Contact presse :
Sabine DEROCHE 01 40 81 79 55 sabine.deroche@developpement-durable.gouv.fr