Les Verts communiquent : Après la généralisation de la précarité économique, voilà que le gouvernement s’apprête à créer les précaires de la citoyenneté. Si cette loi est votée sans être censurée par le conseil constitutionnel, il existera dorénavant des Français en CDI et d’autres en CDD. Comme avec le décret sur les Roms, cette mesure est explicitement discriminatoire, et donc illégale, car contradictoire avec l’article 1 de la constitution.
Cette nouvelle loi prétend transposer en droit national la directive européenne justement surnommée « directive de la honte » et donc mettre en ¦uvre l’interdiction de retour pour les personnes expulsées.
La durée de rétention des sans-papiers est de trente deux jours actuellement. Elle sera dorénavant de quarante cinq jours, bien que la France avait annoncé qu’elle ne toucherait pas à cette durée. Si la directive européenne indique une durée de rétention maximum, elle n’obligeait en rien la France à augmenter ce temps de retendions. Cet allongement aggrave ce véritable emprisonnement sans jugement.
La folie xénophobe de la droite ne connaît pas de limite et même les malades ne sont pas épargnés. M. Mariani, rapporteur du texte, propose que l’on n’accorde plus de carte de séjour aux étrangers malades si un traitement existe dans leur pays d’origine, même s’il ne leur est pas effectivement accessible. Cette disposition est proprement criminelle.
Création de zones de rétentions hors sol et hors droit, moindre accès au juge des libertés, procédures administratives accélérées, Suspicion institutionnalisée sur les mariages… la liste des durcissements législatifs est longue.
Au milieu de cette effrayante série, la droite fait preuve d’indulgence sur un point. Une disposition qui va permettre aux employeurs de voir le risque de sanction considérablement amenuisé en cas d’emploi de sans-papiers ce qui au final facilitera les descentes policières sur les lieux de travail pour arrêter des sans papiers.
Face à tant de démagogie et à cette chasse aux sorcières moyen-âgeuse anti-étrangers, la limite du tolérable a été franchie.
Djamila Sonzogni, Jean-Louis Roumégas,
Porte-parole
