Les experts mandatés par le ministre d’État en date du 15 avril 2010 ont terminé leur rapport sur les communes concernées de Vendée (La Faute-sur-Mer et l’Aiguillon).
Ce rapport a été communiqué au président du Conseil général, aux parlementaires, aux élus.
Il importe de préciser les processus d’éventuelles expropriations par l’État et la mise en œuvre de la solidarité nationale.
1. Les suites de ce rapport :
Ce rapport est un rapport d’expertise qui doit éclairer le Gouvernement sur les décisions qui seront prises après concertation avec les élus.
Ce rapport n’est qu’un des éléments permettant au Gouvernement de prendre sa décision. Il lui appartient désormais de déterminer les parcelles qui seront soumises individuellement et au cas par cas au processus d’expropriation pour cause d’utilité publique, conformément à la loi.
Le président du Conseil général et les élus seront invités à Paris dans les meilleurs délais pour une réunion de concertation avant toute décision.
La connaissance des élus sur le terrain sera alors déterminante pour la prise de décision quant à ces parcelles qui seront mises à l’enquête.
2. La solidarité nationale :
532 personnes en Vendée ont indiqué qu’elles souhaitaient vendre leur propriété (sur 823 habitations concernées).
Bien évidement il s’agit d’une intention de vendre et non d’un acte liant le propriétaire.
Les personnes concernées pourront se rétracter, dès lors que le Gouvernement aura pris sa décision sur les zones soumise à l’expropriation.
Le Gouvernement a mis en place les moyens de cette solidarité au profit des personnes touchées par la tempête, et c’est cela d’abord qu’il faut retenir.
3. S’agissant des communes concernées en Charente Maritime, l’expertise vient juste de débuter et ses conclusions seront soumises à la même procédure.
Contacts presse :
Benoît PARAYRE 01 40 81 72 36
Muriel DUBOIS-VIZIOZ 01 40 81 31 73
