Le réseau CENTRE SERVICES informe sur les avantages que bénéficient les sociétés de service à la personne agréées pour assurer les services de ménage, de repassage, de garde d’enfant, etc. aux domiciles de particuliers.
Les entreprises prestataires de services à la personne peuvent disposer d’avantages fiscaux et sociaux prévus par le Code Général des impôts et le Code du travail.
1. Les avantages fiscaux
Les entreprises agréées comme CENTRE SERVICES qui assurent les services de ménage, de repassage, de garde d’enfant, etc. aux domiciles de particuliers ont la possibilité de bénéficier d’un taux de TVA à 5,5 % sur les prestations de services qui sont effectuées au domicile des particuliers, uniquement sur le territoire français et, consistant exclusivement en des tâches à caractère familial ou ménager répondant aux besoins courants des personnes.
Par ailleurs, les entreprises comme CENTRE SERVICES qui assurent les services aux domiciles de particuliers peuvent se voir attribuer une exonération sur les prestations concernant l’aide à domicile. Il est possible de cumuler les deux exonérations, si le personnel de l’entreprise travaille au cours d’une même période auprès de personnes âgées ou handicapées, et auprès d’autres publics pour les services à la personne.
2. Les avantages sociaux
Les prestataires de services à la personne comme CENTRE SERVICES est sont réseaux d’agences en propre et en franchise de service à la personne sont exonérés de cotisations patronales d’assurance maladie, maternité, vieillesse, d’accidents du travail et d’allocations familiales pour les salariés qui interviennent au domicile des particuliers, pour le personnel administratif et le personnel encadrant, dans la limite d’un Smic brut par salarié. En revanche, les cotisations salariales restent entièrement dues.
Le régime de l’auto-entrepreneur n’est pas préconisé pour l’activité de service à la personne. Il a pour effet l’application du régime fiscal de la micro entreprise, à condition de ne pas dépasser les seuils prévus chaque année par l’administration fiscale. Ce régime peut être intéressant pour tester une activité de service à la personne.
Le réseau CENTRE SERVICES, réseau de service à domicile est principalement en forme juridique SARL et EURL pour des raisons de professionnalisation du secteur.
CENTRE SERVICES est le spécialiste du service à domicile. Nous vous proposons du personnel expérimentées et de confiance, avec la décharge complète de toutes les contraintes liées au fait d’employer une personne à domicile.
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