Un schéma des déchets ménagers et assimilé qui nécessite de lourds investissements
La réglementation relative à la prévention et à la gestion des déchets ménagers et assimilés s’est renforcée depuis 2015 pour déployer de nouveaux gestes de tri avec un nouveau cadre législatif qui fixe les temps suivants :
- Décembre 2022 : harmonisation des schémas de collecte et extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages ménagers en plastique ;
- Décembre 2023 : tri à la source des biodéchets
Afin d’atteindre ces objectifs ambitieux, le schéma directeur des déchets ménagers et assimilés, adopté en avril 2021 fixe un cap sur la période allant de 2021 à 2030 en définissant les orientations à mettre en œuvre sur le territoire de la MEL parmi lesquelles :
- la révision du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés pour réduire davantage la production de déchets ;
- la mise en place de points d’apport volontaire (PAVs) pour la collecte séparée du verre.
- la mise en place de points d’apport volontaire (PAVs) pour la collecte séparée du verre ;
- la modernisation des deux centres de tri (Lille Loos et Halluin) pour mieux trier nos déchets ;
- le déploiement du tri à la source des biodéchets dans les communes denses qui n’en disposent pas encore.
S’ajoutent à ces évolutions, dans un contexte de choc d’inflation et dans une période où la fiscalité environnementale (TGAP) augmente fortement, une amélioration du niveau de service avec la réduction du délai d’obtention des rendez-vous pour la collecte des encombrants, la construction d’une nouvelle déchèterie fixe à Wattrelos ainsi que d’autres projets à venir ou encore des investissements dans les installations de valorisation des déchets de la MEL.
Ces facteurs combinés augmentent le coût de la politique des déchets ménagers. La mise en œuvre du schéma directeur des déchets ménagers améliore la qualité du tri et l’efficacité de la politique publique mais a, pour contrepartie, un coût plus élevé.
En 2023, les dépenses nettes de la politique des déchets sont en hausse de +24,4 M€ par rapport au budget primitif 2022 soit une augmentation de 16,7%
Ainsi, le produit de cette taxe dite « affectée » (c’est à dire que ses recettes sont exclusivement dédiées à couvrir le coût net de la politique de collecte et de traitement des déchets) ne permet plus de couvrir le coût net de cette politique publique.
Afin d’assurer l’équilibre financier et donc la pérennité de cette politique publique, la MEL est contrainte d’augmenter le taux de la TEOM de 1,25 points, passant ainsi de 13,39% à 14,64%.
Un taux qui reste en deçà de celui pratiqué en 2019
La Loi de finances 2019 a modifié les modalités de calcul de la TEOM créant une absence de prise en compte de la pluri-annualité des dépenses liées à l’exercice de la politique publique. Il est devenu impossible de lisser les dépenses exceptionnelles sur plusieurs exercices (stratégie de cycle pluriannuel). Or la collecte et le traitement des déchets nécessitent des investissements lourds qui s’inscrivent dans le long terme.
En 2019, la MEL a été contrainte de baisser le taux de la TEOM de 16,88% à 13,39%. Il est aujourd’hui nécessaire de l’augmenter à 14,64%. Ce taux reste largement inférieur à celui pratiqué en 2019 en raison des efforts menés par la MEL en terme d’optimisation des moyens. Les autres taux de fiscalité restent quant à eux inchangés depuis 2013.
Pour les particuliers, la hausse de la TEOM représentera en moyenne une augmentation de 27 euros par ménage avec des variations différentes selon les logements (typologie, superficie, commune d’implantation…).
« Nous avons fait le choix en 2021 d’un schéma des déchets ménagers et assimilés ambitieux pour nous permettre d’être en accord avec les échéances fixées par l’Etat. Cela implique de gros investissements qui nécessitent une hausse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, pour permettre de couvrir le coût net de cette politique publique. Ce taux reste largement inférieur à celui pratiqué en 2019 en raison des efforts menés par la MEL en terme d’optimisation des moyens. » explique Damien Castelain, Président de la Métropole Européenne de Lille.
