Cette exclusion est justifiée selon les termes de la CJUE « si ces organismes sont issus d’une technique/méthode de mutagenèse qui a été traditionnellement utilisée pour diverses applications in vivo et dont la sécurité est avérée depuis longtemps au regard de ces applications ». L’AFBVcomprend dans ce jugement que la mutagenèse, que ce soit par technique in vivo ou in vitro, bénéficie du régime d’exclusion inscrit dans la législation OGM.
Cela va dans le sens que l ‘AFBV espérait car l’utilisation de ces techniques permet d’aider au développement de nouvelles variétés de plantes innovantes indispensables à notre agriculture pour produire notre alimentation tout en relevant les défis de réductions des intrants, du changement climatique et du programme « De la ferme à l’assiette ».
