Le Défenseur des droits : un rôle essentiel dans la résolution des litiges entre communes et habitants
Accès à la cantine scolaire, stationnement gênant de voitures devant une habitation, accès des personnes en situation de handicap aux infrastructures, autorisation d’urbanisme, entretien de chemins ruraux, travaux de voirie, autorisation de places de marché, collecte des déchets, accès à l’eau… autant de domaines dans lesquels le Défenseur des droits peut accompagner, par la médiation, les collectivités territoriales et les usagers pour résoudre les litiges qui les opposent.
Par le biais de ses 550 délégués territoriaux présents partout en France (en métropole comme en outre-mer), le Défenseur des droits est un facilitateur du dialogue, qui apporte un appui juridique et des explications aux parties prenantes au conflit. A partir d’une connaissance fine des réalités locales et des obligations incombant aux communes, le Défenseur des droits intervient en tant que tiers indépendant et impartial.
Il cherche à régler à l’amiable les litiges qui peuvent opposer les maires aux habitants, afin d’éviter que les situations ne s’enveniment et dégradent durablement des relations qui contribuent pour beaucoup à la vie des quartiers et des communes concernées. Le dénouement des litiges par le dialogue permet aux élus et aux habitants de prendre conscience des difficultés rencontrées par chacun et des possibilités de compromis pour concilier les intérêts de tous, apaiser les tensions et protéger les droits et libertés.
Rapport présenté sur le Salon des maires et des collectivités locales
Daniel AGACINSKI, délégué général à la médiation du Défenseur des droits, présente ce jour le rapport « Dénouer les litiges du quotidien dans les communes : la voie de la médiation » à l’occasion d’une table ronde au Salon des maires et des collectivités locales.
A cette occasion il échangera avec les élus afin de présenter l’action du Défenseur des droits et l’intérêt de la médiation pour garantir les droits et libertés de chacun.
La conférence rendra compte des expériences du vice-président de l’Association des maires ruraux de France, Daniel BARBE, et d’une déléguée du Défenseur des droits, Marie DOS SANTOS.
« Ce rapport, c’est aussi une invitation aux mairies à se rapprocher des délégués du Défenseur des droits au niveau local. Les citoyens ont des droits, les communes ont parfois de fortes contraintes, mais des règles juridiques. Dialoguer permettra aux mairies et aux délégués de résoudre des litiges.» – Claire Hédon
