La question de la vie privée touche à l’ensemble des droits des enfants et interroge les conditions dans lesquelles ils évoluent ainsi que les interactions qu’ils peuvent avoir avec tous ceux qui les entourent au quotidien : les parents et la famille d’abord, la communauté éducative, le corps médical, les professionnels de l’enfance et, plus largement, toutes les autorités en charge de leur protection.
Reconnaître aux enfants leur droit à la vie privée, c’est les considérer non pas comme des objets de droit mais comme des sujets de droits à part entière, sans toutefois occulter leur statut d’enfant à protéger. Respecter la vie privée d’un enfant, c’est le protéger tout en le respectant.
Le rapport permet de guider l’adulte, mais aussi l’enfant. Parce que sans vie privée, l’enfant ne pourra devenir un individu libre, autonome et respectueux de l’altérité.
La vie privée des enfants et des jeunes recouvre tout ce qui touche à leur intimité et qui doit être préservé du regard des autres : vie sentimentale ou sexuelle, état de santé, croyances religieuses ou philosophiques, mais aussi toute donnée à caractère personnel, telle que l’adresse ou le numéro de téléphone.
Bien qu’assis juridiquement, le droit au respect de la vie privée est pourtant peu reconnu en pratique à l’égard des enfants et doit être concilié avec leur besoin de protection.
Après avoir consulté 1 100 enfants et sollicité l’expertise des acteurs concernés par cette question, ce rapport formule 33 recommandations pour une plus grande effectivité de ce droit.
L’impact des conditions de vie des enfants sur le respect de leur vie privée
Pour exister, avant même d’être protégée, la vie privée des enfants suppose que leur espace de vie soit préservé. Or, les nombreux enfants mal-logés, sans logement ou contraints de vivre dans un cadre de vie collectif, ne disposent pas d’espaces de vie décents et respectueux de leur dignité ni de leur intimité. L’accueil des enfants au sein de structures collectives interroge également les conditions d’adaptation de ces lieux aux besoins des enfants et à leur sécurité.
Offrir des espaces de vie privée permet aussi de respecter le corps des enfants, ce qui n’est pas non plus toujours acquis, notamment pour les plus petits d’entre eux, pour ceux qui sont atteints de maladie ou de handicap, ou pour ceux dont la liberté est restreinte. Au cœur même de son intimité, l’enfant doit voir son corps inconditionnellement protégé.
Pour lui permettre de s’épanouir tout au long de son développement, l’enfant doit aussi être respecté dans son apparence physique, son identité et ses choix.
La préservation de l’intimité des enfants dans leurs relations avec les autres
Le respect de la vie privée des enfants implique de les protéger de toutes les formes de violences – psychologiques, physiques et sexuelles – qu’ils peuvent subir et, pour mieux le faire, il est essentiel de forger chez eux une conscience de ce qui relève de l’intime.
Le développement des usages du numérique – par les enfants ou à leur encontre – invite également à une vigilance particulière quant à leur exposition à de potentielles violences numériques – cyberharcèlement, cybersexisme, haine en ligne, etc. – et conduit à interroger les moyens de protéger leur image et leur réputation, de garantir leur droit à l’oubli et de les protéger de la commercialisation de leur vie privée.
Par ses 33 recommandations, la Défenseure des droits appelle les pouvoirs publics à offrir à l’enfant la protection et l’éducation qui lui permettront de construire une intimité suffisamment solide, résistante. Il s’agit de conditions essentielles pour établir un rapport au monde ouvert et confiant. Ce rapport permet de guider l’adulte, mais aussi l’enfant. Parce que sans vie privée, l’enfant ne pourra devenir une personne libre, autonome et respectueuse de l’autre.
