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Rapport de la mission Cardoso sur la gouvernance des aides publiques à la presse


Aldo Cardoso a remis mercredi 8 septembre le rapport de sa mission sur la gouvernance des aides publiques à la presse que lui a confiée, le ministère du Budget, des Comptes Publiques et de la Réforme de l’État et le ministère de la Culture et de la Communication.

Installée à l’issue des États généraux de la presse écrite, cette mission a pour objectif de présenter des recommandations garantissant à terme une gestion irréprochable et équilibrée des aides à la presse, qu’elles soient liées au maintien du pluralisme ou à l’amélioration des performances économiques. Elle vise essentiellement les aides directes, et s’inscrit dans les orientations prises par le Président de la République à l’issue des États généraux de la presse écrite.

Parmi les mesures phares de son rapport, Aldo Cardoso préconise de conditionner l’octroi des aides directes aux éditeurs à une démarche contractuelle assortie d’engagements évaluables destinés à soutenir en priorité l’innovation, le renouvellement de l’offre, la promotion de nouveaux modèles d’affaires, et la maîtrise des coûts. Plusieurs dispositifs, aujourd’hui fragmentés, pourraient être regroupés au sein d’un fonds stratégique assorti d’une structure de contrôle et d’évaluation indépendante renforcée. La mission propose de maintenir dans un premier temps les aides au pluralisme comme dispositif distinct. En contrepartie de cette réforme, l’État s’engagerait à stabiliser sa contribution budgétaire sur les cinq années suivant la mise en oeuvre de la réforme. Ces mesures doivent assurer le passage d’une « logique visant à aider des acteurs et une industrie, à une logique dédiée à l’accompagnement d’une fonction, celle d’informer, et à une démarche », celle de se réinventer sans cesse.

Lors de la remise du rapport, Frédéric Mitterrand a déclaré qu’il était « déterminé à préserver les principes d’une intervention publique qui concourt en priorité à la préservation du pluralisme de l’information. Cet enjeu majeur de notre vie démocratique ne doit en aucun cas être fragilisé par un dispositif qui pourrait faire l’objet de reproches ou de soupçons quant à ses objectifs, son efficacité, sa transparence, ou son mode de gouvernance. Je constate par ailleurs que le dispositif ne fait plus office de catalyseur de changement mais porte au contraire, dans son organisation actuelle, le risque de différer des réformes et investissements pourtant indispensables, tout particulièrement pour faire face à la révolution numérique. Ce rapport propose le cap d’une intervention plus efficace des pouvoirs publics, particulièrement dans la perspective du dispositif mis en place à l’issue des États généraux. J’en partage les principales analyses, et je compte étudier très rapidement, avec François Baroin, et en lien avec les professionnels concernés, les principales propositions. »

Frédéric Mitterrand a annoncé l’installation d’un forum chargé de définir les modalités de mise en oeuvre progressive des mesures qui seront finalement retenues par le gouvernement. Ce forum auquel sera associée la profession, et dont il présidera la première séance, se réunira dès le mois d’octobre.