Elle a pour but de prévenir la survenue d’erreurs, ou de les rectifier, auprès de très petites entreprises (effectif ne dépassant pas 11 salariés) ayant procédé à une première embauche au cours des 18 derniers mois.
Dans le cadre de cette visite, l’Urssaf aborde les questions relatives à l’emploi des salariés et les exonérations sociales dont peut bénéficier l’entreprise. L’entreprise faisant appel à ce service peut au cours de la visite poser ses questions sur :
- les taux de cotisations applicables ;
- les modalités de calcul des cotisations et contributions (assiette, plafond, seuils etc.) ;
- les exonérations de cotisations (calcul de la réduction générale, exonérations spécifiques etc.) ;
- les pratiques applicables en termes d’avantages en nature, de frais professionnels, etc.
Au terme de la rencontre, l’Urssaf fournit l’aide et les conseils utiles pour guider l’entreprise dans la bonne application et l’appropriation de la réglementation sociale. Après analyse de ses déclarations, en cas d’erreur identifiée, l’employeur est conseillé pour qu’il puisse se mettre en conformité à l’avenir, mais aucun redressement n’est effectué : il ne s’agit pas d’un contrôle.
La visite-conseil est un service gratuit rendu à l’entreprise, afin de lui apporter de la sécurité juridique : l’entreprise pourra opposer le diagnostic final en cas de contrôle Urssaf ultérieur, tant qu’elle n’a pas modifié sa pratique ou sa situation après la visite-conseil.
Elle s’inscrit pleinement dans la continuité des engagements Services Publics + de l’Urssaf en matière de droit à l’erreur et de relation de confiance.
Pour plus d’informations sur ce service, rendez-vous sur urssaf.fr
