Le tribunal a prononcé la relaxe du militant au nom de la liberté d’expression, reconnaissant l’ingérence des autorités publiques dans sa liberté d’expression. Il s’agit d’une décision importante qui rappelle qu’en France, les citoyens et citoyennes ont encore le droit d’interpeller des élus sans risquer une condamnation pénale.
Mais pour Greenpeace France, la vigilance reste de mise face à l’accroissement du nombre de poursuites judiciaires s’agissant d’actions non-violentes.
Comme le rappelle Marie Dosé, avocate du militant : “ Le parquet, qui aurait pu renoncer aux poursuites, a considéré jusqu’à l’audience que cette action n’était pas une ingérence des autorités publiques sur la libre opinion et expression d’un justiciable. Alors que la France est régulièrement condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour violation de la liberté d’expression, cela doit nous interpeller.”
Pour rappel, Daniel Labaronne, député de la 2e circonscription d’Indre-et-Loire, avait déposé plainte à la gendarmerie à la suite de la mobilisation du groupe local de Greenpeace Tours devant sa permanence à Bléré, en janvier dernier. Cette mobilisation s’inscrivait dans le cadre du prix des Boulets du climat, organisé par Greenpeace France pour dénoncer le pire de l’inaction climatique.
Pour Simon, « cette relaxe est un soulagement mais ce type de procédures bâillons risquent de perdurer et de dissuader des citoyens et citoyennes d’interpeller des responsables politiques sur des sujets d’intérêt général. Nous devons continuer à nous mobiliser et dénoncer ces poursuites abusives« .
Il s’agissait de la première fois qu’un militant de Greenpeace était poursuivi et convoqué devant un tribunal correctionnel pour des faits d’affichage sauvage, une action non-violente qui n’entraîne aucune dégradation. Ce procès devant le tribunal correctionnel marque ainsi une nouvelle étape dans un contexte de répression grandissante de militant.es non-violents. Ces deux dernières années, Greenpeace France a déjà dénoncé des gardes à vue abusives, dont l’une fait l’objet d’une enquête menée par l’IGPN pour rétention arbitraire à Nancy.
Pour quelques affiches scotchées, 2 autocollants et une inscription à la craie, une expertise d’empreintes digitales a été effectuée et le militant auditionné par la gendarmerie de Bléré. L’affaire aurait pu en rester là, mais le parquet de Tours a décidé de poursuivre ce bénévole de Greenpeace pour le délit de dégradations en réunion n’ayant causé qu’un dommage léger, alors même que le député a reconnu qu’aucun dommage n’avait résulté de cette action. Il encourait jusqu’à 15 000 euros d’amende et des travaux d’intérêt général.
