Le transport maritime des animaux vivants destinés à l’abattage

Les exportations par voie maritime en provenance de l’Europe de bovins et ovins vivants destinés à l’abattage immédiat ou différé dans les pays du pourtour méditerranéen ont donné lieu récemment à de multiples accidents. Ainsi, en novembre 2019, 14 400 moutons exportés de Roumanie vers l’Arabie saoudite sont morts dans le naufrage de leur navire transporteur. En février 2021, le voyage de près de trois mois de deux navires espagnols chargés de 3 000 bovins refusés par la Turquie puis par tous les ports du pourtour méditerranéen s’est soldé par l’abattage des animaux survivants, après leur retour dans le port de départ. Enfin, la vie de 130 000 ovins partis de Roumanie sur 11 cargos a été sérieusement menacée par le blocage du canal de Suez en mars dernier. Ces incidents ont mis en évidence le nombre croissant de ces exportations de bovins et ovins vivants d’Europe vers les pays du pourtour méditerranéen, qui se sont élevées à 1,7 millions d’animaux en 2019 dont 134 400 pour la France.

Les règles de protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes sont fixées précisément par le règlement (CE) nº 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004. De plus, les connaissances scientifiques concernant cette protection des animaux durant le transport ont bien progressé, donnant lieu à l’avis publié en 2011 par l’Agence européenne de sécurité sanitaire (Efsa).

Cependant, plusieurs rapports récents émanant de la Cour des Comptes européenne [1], de la Commission européenne [2][3] et de la Fédération des Vétérinaires Européens (FVE)[4] mettent en évidence de nombreuses failles dans le respect des normes minimales et dans leur contrôle par les autorités compétentes des États membres. Ces défaillances concernent en particulier le manque de formation concernant l’agrément des navires, la prise en compte insuffisante de la totalité des trajets cumulés par route et par mer depuis l’exploitation jusqu’à la destination finale, l’absence d’une personne légalement responsable du bien-être des animaux en mer et l’absence de traçabilité et de suivi sanitaire pendant le voyage.

Face à cette situation inquiétante, l’Académie Vétérinaire de France a réuni un groupe de travail chargé d’élaborer un avis fondé sur un rapport complet de la situation. Dans l’attente de cet avis, elle attire l’attention des professionnels du transport maritime d’animaux et des autorités de contrôle des États membres sur les conditions de vie souvent précaires des bovins et ovins vivants transportés par mer. Elle préconise que la réglementation en cours soit mieux respectée et mieux contrôlée, qu’il s’agisse de la délivrance d’agrément aux navires bétaillers, du respect des bonnes pratiques par les professionnels ou du renforcement et de l’harmonisation entre États membres des contrôles menés par les autorités au chargement du navire.

Dans le cas d’un litige entre pays exportateur et importateur conduisant au refus de la cargaison, l’Académie Vétérinaire de France rappelle qu’il doit être fait appel sans délai à la procédure de médiation exercée par l’Organisation Mondiale de la santé Animale (OIE)[5], afin que l’allongement du temps de trajet ne mette pas la vie des animaux en danger.

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[1] Rapport spécial de la Cour des Comptes Européenne « Bien-être animal dans l’UE : réduire la fracture entre des objectifs ambitieux et la réalité de la mise en œuvre » – 2018

[2] Rapport de synthèse de la Commission européenne « Overview report on welfare of animals exported by sea » – 2020

[3] Rapport final N° DG(SANTE) 2020-6965 d’un audit de la Commission européenne réalisé en France du 26 octobre 2020 au 9 novembre 2020 afin d’évaluer le bien-être des animaux pendant le transport maritime vers des pays tiers

[4] Communiqué du 8 juillet 2019 intitulé « FVE calls to prevent suffering of animals during long distance transports, in particular under extreme temperatures »

[5] Article 7.2.11 du Code sanitaire pour les animaux terrestres