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Georges Tron préside pour la première fois le Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat


Georges Tron a tout d’abord présenté aux représentants des organisations syndicales représentatives et de l’administration le projet de décret relatif à la dématérialisation du dossier des agents. Il s’agit d’un changement profond dans la gestion quotidienne des agents publics. Leur dossier pourra désormais être plus facilement consulté et enrichi tout au long de leur carrière. Cela facilitera leur mobilité et permettra une meilleure conservation des données sur la durée. Trois amendements au projet de décret présentés par plusieurs organisations syndicales ont été adoptés par le Gouvernement.

Georges Tron a également fait part aux membres du Conseil supérieur des avancées à venir en matière de codification du droit dans la Fonction publique. Il s’agit d’un travail de longue haleine, qui a débuté il y a plus de quinze ans, en 1995. Ce sont quelque 350 textes législatifs et 650 textes réglementaires régissant la Fonction publique qui ont ainsi vocation à intégrer un code unique. Cette codification apportera davantage de transparence et de modernité aux agents, administrations, juristes et représentants syndicaux. Elle consolide également l’unité de la Fonction publique, dans la mesure où les textes régissant la Fonction publique de l’Etat, la Fonction publique territoriale et la Fonction publique hospitalière auront vocation à y figurer.

Le secrétaire d’Etat a également présenté le nouveau Rapport annuel sur l’état de la Fonction publique. Le rapport se veut plus concentré et plus accessible afin de servir de guide de référence sur les aspects essentiels de la Fonction publique. Sa version électronique sera encore plus riche et détaillée que les années passées puisqu’elle permettra d’avoir accès à plus de 600 tableaux et graphiques. Le contenu de cet outil indispensable pour comprendre la Fonction publique est détaillé dans un communiqué de presse d’Eric Woerth et de Georges Tron daté de ce jour.