La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a pourtant affirmé en juillet 2018 que les produits issus de ces nouvelles techniques relèvent bien du droit européen des OGM et que les en exempter « compromettrait l’objectif de protection » et « ne respecterait pas le principe de précaution ». En effet, les risques associés à ces techniques sont comparables à ceux des OGM traditionnels. Dans ce cadre, les nouveaux OGM doivent être soumis à une évaluation préalable et à une procédure d’autorisation au cas par cas, ainsi qu’à un étiquetage et une traçabilité.
“Le grand oublié de ce rapport de la Commission européenne, c’est le principe de précaution. Or c’est la responsabilité de l’Union européenne de protéger le droit des agriculteurs et agricultrices à choisir ce qu’ils cultivent et le droit des citoyens et citoyennes à choisir ce qu’ils consomment, ainsi que de protéger l’environnement et la biodiversité des risques associés à ces nouveaux OGM, rappelle Suzanne Dalle, chargée de campagne Agriculture à Greenpeace France. Une réglementation plus souple pour les nouveaux OGM, comme le propose la Commission européenne, irait à l’encontre du principe de précaution, ce qu’a clairement affirmé la Cour de justice européenne. Il est temps que Barbara Pompili sorte de son mutisme sur le sujet et défende dans les négociations européennes à venir une position ferme en faveur d’une réglementation stricte commune à tous les OGM. »
Les techniques d’édition du génome permettent aux entreprises de biotechnologie d’apporter à des organismes des changements importants qui ne s’effectuent pas naturellement. De plus en plus d’études rapportent que les techniques d’édition du génome peuvent entraîner des erreurs génétiques menant à des effets inattendus, comme c’est le cas des anciens OGM.
Le rapport de la Commission européenne doit servir de base aux discussions avec les Etats membres concernant la future réglementation des nouveaux OGM. Greenpeace appelle la Commission et les Etats membres à appliquer l’arrêt de la Cour européenne de justice et à s’assurer que les OGM produits avec de nouvelles techniques sont soumis aux mêmes réglementations que les OGM plus anciens.
Pour en savoir plus sur les risques liés à l’utilisation des nouveaux OGM en agriculture : https://www.greenpeace.fr/danger-a-lhorizon-pourquoi-ledition-genomique-nest-pas-la-reponse-aux-defis-environnementaux-de-lue/
