Propositions au Ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion

Dans un contexte de crise économique majeure, la FNADIR se réjouit de l’annonce de la reconduction des aides exceptionnelles jusqu’à la fin de l’année, c’est un excellent signal envoyé aux entreprises pour l’apprentissage, nous espérons une prochaine rentrée synonyme de réussite pour les jeunes, les entreprises et les CFA.

Après consultation de ses adhérents, la FNADIR porte des propositions visant à prolonger la relance de l’apprentissage et assurer la pérennité du dispositif de formation (CFA).

Concernant les suites du plan de relance « 1 jeune, 1 solution »,

la FNADIR propose au ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion :

1. L’information orientation pour le grand public
   1. Reprendre le dialogue avec la DARES afin d’harmoniser la méthode de calcul des indicateurs d’InsertJeunes avec ceux demandés dans le cadre de l’audit Qualiopi pour que le grand public ne soit pas perdu entre deux sources d’informations et se détournent de l’apprentissage.

1. Assouplissement des règles d’entrées / sorties au CFA des jeunes sans contrat d’apprentissage
   1. Installer un groupe de travail dédié au sas 6 mois pour travailler sur ses modalités et aux solutions à trouver pour les jeunes sans contrat à la fin de cette période.

1. Aide aux apprentis
   1. Homogénéiser l’aide au 1er équipement (forfait de 500 €) ; laisser le critère d’éligibilité à la libre appréciation du directeur de CFA sans appréciation ultérieure par l’OPCO de la légitimité de l’aide.
   2. Revenir à un principe d’aide directe à l’apprenti s’il ne peut bénéficier d’une structure de restauration ou d’hébergement gérée par le CFA.
   3. Aligner les aides aux apprentis du secteur privé à l’identique pour le secteur public pour lever les iniquités de traitement.
2. Rémunération des apprentis
   1. Réviser les critères de rémunération âge/qualification (désindexation de la rémunération à l’âge et à la situation personnelle du jeune – jeune hors cadre familial, charge de famille etc.)
   2. Favoriser l’embauche des moins jeunes (en particulier sur les métiers les plus en tension)

Concernant le maintien du développement de l‘apprentissage et la pérennité des CFA,

la FNADIR porte les propositions suivantes :

1. Garantir le financement total du NPEC par les Branches professionnelles lorsqu‘il y a réduction du contrat mais que la formation a été faite en totalité :
   1. Supprimer le prorata temporis.
   2. Garantir le principe : Formation faite intégralement = Financement total.

1. Sécuriser le volet financier :
   1. Garantir au CFA des NPEC au juste prix de la prestation globale (incluant la formation, l’investissement mais aussi les missions spécifiques des CFA).
   2. Augmenter les NPEC dans le cas des métiers en tension pour lesquels le recrutement / placement est difficile.
   3. Garantir que le versement des règlements par les financeurs se fasse dans les échéances prévues.
   4. Garantir l’usage du report de taxe antérieur à 2020.
   5. Laisser le choix pour l’exercice comptable de l’année civile ou de l’année scolaire (réf BPF).

1. Simplifier le processus administratif
   1. Pour les dispositifs prépa-apprentissage et 100% inclusion.
   2. Déployer un seul système informatique de gestion (SIG) pour lien avec les CFA.
   3. Harmoniser les process des financeurs.

1. Permettre aux entreprises de financer via le 13% TA école :
   1. Financer l’ingénierie de formation, des investissements en matériels pédagogiques et de l’immobilier pour TOUS les CFAs.
   2. Relancer la possibilité de pouvoir mettre en place un dispositif de Prépa Métier à l’identique de l’Education Nationale avec la possibilité d’un financement sur les 13% de la Taxe d’Apprentissage.

La FNADIR en quelques mots :

Créée en 1985, la FNADIR est un Réseau national de 560 directeurs/trices de CFA qui forment plus de 300 000 apprentis à tous les métiers, sur tout le territoire.

La force de ce réseau est de combiner une dimension territoriale et une organisation nationale.