Procès InVivo : une victoire pour Greenpeace et pour la liberté d’expression

Le 9 décembre 2020, la Cour d’appel de Paris a confirmé la relaxe de Jean-François Julliard, en tant que directeur de Greenpeace France, et débouté les parties civiles, Thierry Blandinières et Philippe Mangin, dirigeants d’InVivo, de leurs demandes d’indemnisation au titre d’une prétendue faute civile fondée sur la diffamation. Cette décision confirme, une fois de plus, que le débat sur les pesticides est d’intérêt général.

Pour rappel, en mai 2015, une quinzaine d’activistes de Greenpeace France avaient bloqué l’entrée principale du siège de l’Union InVivo, premier groupe coopératif français rassemblant plus de 200 coopératives, et commercialisant notamment des pesticides.

Le 24 octobre 2019, le tribunal de grande instance de Paris avait relaxé l’association dans le cadre du procès en diffamation intenté par Invivo. La justice avait reconnu la bonne foi de l’association et donc le caractère d’intérêt général du débat. Les parties civiles, Thierry Blandinières et Philippe Mangin, dirigeants d’InVivo, avaient alors interjeté appel. Ils réclamaient notamment chacun la somme de 50 000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral.

Pour Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France : “C’est une victoire pour la liberté d’expression et contre les poursuites-bâillons. La Cour confirme que le débat suscité par Greenpeace France sur la dangerosité des pesticides était d’intérêt général car il concerne directement la santé publique et l’environnement. La légitimité et le sérieux de nos actions face aux lobbys des pesticides sont une fois de plus reconnus.”

La Cour d’appel a confirmé la légitimité de l’association à questionner les modalités de commercialisation et de diffusion des pesticides par le groupe InVivo ainsi que le caractère non violent de l’action de désobéissance civile menée devant les locaux de l’entreprise. Elle a jugé que l’emploi du terme “empoisonneur”, écrit sur des banderoles déployées lors de l’action, répondait à la nécessité d’attirer l’attention de l’opinion publique et des acteurs publics au sujet du danger lié à l’utilisation des pesticides, dans un but d’intérêt général.

Enfin, la Cour d’appel a conclu qu’une condamnation, même civile, porterait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression.

Déjà en 2017, la justice donnait raison à Greenpeace France qui décrivait les pommes comme “empoisonnées” dans le cadre d’un rapport scientifique publié sur les traitements chimiques de ces fruits.