- Permettre aux clients d’aller au bout de leurs projets d’acquisition et de changement de logements. Ainsi, les visites de logement doivent être considérées comme un motif de déplacement dérogatoire. Il est également nécessaire que l’amendement sénatorial reconduisant l’autorisation de l’établissement par les notaires d’un acte authentique sur support électronique soit confirmé.
- Prolonger la capacité des syndics à convoquer simplement les assemblées générales de copropriété en visio-conference. Les syndics sont actuellement en train de rattraper les retards liés au premier confinement et il est nécessaire d’anticiper les nouvelles difficultés auxquelles ils vont être confrontés. Les représentants des syndics s’inquiètent également de la capacité à adapter, dans un cadre juridique sécurisé, l’organisation des assemblées générales d’ores et déjà convoquées dans les 15 jours à venir.
« Bien que les syndics aient la possibilité d’imposer de manière unilatérale un mode de tenue dématérialisée, la loi prévoit un délai d’information de 15 jours pour modifier ce mode », poursuit Jean-Michel CAMIZON, Président de Plurience. « La mise en place du confinement dès jeudi minuit rend impossible la tenue des AG de copropriété qui étaient prévu en présentiel sur les 15 jours à venir. » « L’activité immobilière est essentielle à la Nation, ne serait-ce que par le lien emploi/logement. Les professionnels de l’immobilier en sont les pivots, la filière immobilière doit impérativement rester fluide », indique Danielle DUBRAC, présidente de l’Unis.
Appel à un soutien sans faille pour les professionnels
Depuis mars, des mesures de soutien inédites ont été prises par le Gouvernement, qui annonce que le « quoi qu’il en coûte » reste d’actualité. Représentant les principaux employeurs de l’immobilier, la FNAIM, Plurience et l’UNIS le saluent et suivront la mise en œuvre effective de ces mesures, y compris pour les indépendants. Les professionnels de l’immobilier y seront d’autant plus attentifs qu’ils sont restés longtemps dans le flou au printemps dernier, pour savoir, par exemple s’ils étaient éligibles à des dispositifs d’exonération de charge. Le Gouvernement remet en place de façon compréhensible le dispositif de soutien aux commerçants qui bloque l’action des bailleurs en réclamation des loyers dus par les entreprises affectées par une mesure de police administrative. Les trois organisations seront donc vigilantes sur la mise en place rapide du dispositif de soutien aux bailleurs pour faire face à leur perte de revenu, qui a été annoncé par le ministre de l’Économie. Pour Jean-Marc TORROLLION, Président de la FNAIM, « Dans ces circonstances exceptionnelles et après avoir déjà été fortement éprouvés, les professionnels de l’immobilier ont de nombreuses questions et des inquiétudes grandissantes. Nous serons présents à leurs côtés afin de leur apporter les réponses dans les délais les plus brefs. Je tiens à les rassurer : notre dialogue avec le Gouvernement est constant et nous le trouvons à l’écoute. »
Jean-Michel CAMIZON, Danielle DUBRAC et Jean-Marc TORROLLION réitèrent avec force leur soutien à l’ensemble des professionnels : « nous sommes mobilisés et déterminés. »
