1/ Dans le neuf : les chantiers ne devraient pas être à l’arrêt, mais la réalité est toute autre…
L’annonce précipitée du confinement a provoqué un malentendu entre le gouvernement et les professionnels du BTP, doublé d’une appréhension de la part des personnels. Un conflit est latent, avec d’un côté, les professionnels qui veulent arrêter leurs chantiers ; de l’autre, les autorités, qui insistent pour maintenir une activité économique jugée essentielle.
La ministre du Travail accuse la Capeb, l’organisation qui domine l’artisanat du bâtiment, d’avoir enjoint à ses membres d’arrêter tous leurs chantiers. Un haut fonctionnaire soupçonne les entrepreneurs de vouloir bénéficier des mesures de chômage partiel. Les professionnels du bâtiment font valoir l’impossibilité, sauf exception, de poursuivre leurs activités tout en assurant strictement la sécurité des travailleurs, sans parler des risques de rupture d’approvisionnement, en ciment, notamment. Les positions apparaissent pour l’instant inconciliables.
2/ Crédits : pour des mesures de bienveillance en direction des emprunteurs
L’Association professionnelle des intermédiaires en crédit (l’APIC) appelle les pouvoirs publics à prendre des mesures d’urgence de soutien pour le crédit aux particuliers.
Le but est triple :
- Soulager la trésorerie des ménages accédants à la propriété et en cours de remboursement d’un prêt immobilier ;
- Maintenir l’activité du financement immobilier et indirectement celui des ventes immobilières ;
- Favoriser la reprise rapide des transactions et de leur financement dès la sortie de la période de confinement.
En effet, depuis l’annonce des mesures de restriction de circulation mises en place dès la fin de la semaine dernière, l’APIC constate un blocage progressif du secteur du crédit, en particulier celui du crédit immobilier aux particuliers. Ce blocage fait suite à une première crispation du secteur engendrée par les recommandations du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) en décembre dernier demandant aux banques de ne plus accorder aux particuliers de prêts de plus de 25 ans et avec des taux d’efforts supérieurs à 33%, ayant eu un impact immédiat sur l’accès au crédit des ménages modestes notamment.
Dans ce contexte, il convient, selon l’APIC, de :
- Suspendre les préconisations du HCSF dont l’impact est évalué par nos adhérents à une exclusion de 100 000 ménages par an de l’accession à la propriété ;
- Allonger le délai des clauses de conditions suspensives de 45 à 60 jours pour le porter à 90 jours minimum afin de pallier le ralentissement généralisé du traitement des dossiers dans le secteur bancaire et au sein des différentes instances intervenant dans la réalisation des mutations immobilières ;
- Favoriser la signature des actes authentiques à distance en systématisant le recours aux moyens de visioconférence et signature électronique de documents afin de faire face à la fermeture de nombreux offices notariaux ;
- Offrir aux détenteurs d’un crédit immobilier la possibilité de suspendre ou reporter leurs échéances de remboursement afin de soulager la trésorerie des ménages qui seraient confrontés à une baisse de revenus, et uniquement en cas de baisse de revenus afin de ne pas surcharger davantage les services concernés dans les banques ;
- Donner aux IOBSP la possibilité de proposer à l’étude dans toutes les banques les dossiers des emprunteurs les sollicitant afin de continuer à offrir aux ménages des solutions de financement et d’éviter une situation de distorsion de concurrence entre les acteurs du crédit. En effet, la mise à l’arrêt de l’activité de prescription a été constatée au sein de certains établissements bancaires ne voulant plus traiter les dossiers venant de courtiers en crédit, portant préjudice à l’activité de distribution du crédit immobilier et créant une situation anticoncurrentielle qu’il convient de corriger.
3/ Dans l’immobilier existant : ce que peuvent faire les locataires et les propriétaires
Les précisions apportées par le Ministre Julien Denormandie aux professionnels éclairent nombre de questions que se posent bailleurs et locataires.
Pour les salariés dont le poste est susceptible d’être organisé en télétravail, si l’entreprise a les capacités de le mettre en place, le salarié travaille de chez lui. Quand cela n’est pas possible, comme dans le cas des gardiens d’immeubles, les salariés peuvent se déplacer pour se rendre sur leur lieu de travail. L’employeur a alors la responsabilité de leur assurer des conditions sanitaires compatibles avec la prévention du risque de coronavirus.
- Toutes les règles du droit du travail continuent de s’appliquer, en particulier l’exercice du droit de retrait : ses conditions doivent être respectées et le salarié qui le demande doit le justifier.
En pratique :
Il peut être procédé à tous les déplacements nécessaires pour intervenir en copropriété ou dans des appartements, afin de procéder aux réparations nécessaires.
Faire un état des lieux est possible dès lors qu’un strict respect des règles sanitaires posées pour lutter contre la propagation du virus est assuré. Il est recommandé de suivre les procédures suivantes :
- Pour l’état des lieux d’entrée, il est possible de prévoir la reproduction du précédent état des lieux de sortie, de le fournir aux nouveaux locataires qui disposeront alors de dix jours pour adresser leurs observations.
- Pour l’état des lieux de sortie, prévoir de le réaliser en présence d’un locataire et d’un salarié chargé de mettre en œuvre l’état des lieux, en respectant les règles les plus strictes de distance et d’hygiène.
A ce jour, il n’est pas interdit de faire un déménagement. Néanmoins les organisations professionnelles du déménagement ont demandé jeudi que soient interdits « de toute urgence » les déménagements mettant en relation directe déménageurs et clients le temps des mesures de confinement en France, dans une lettre adressée au secrétaire d’Etat aux Transports Jean-Baptiste Djebbari.
Il est impératif que les copropriétés demeurent bien entretenues, pour lutter contre la propagation du coronavirus. Des affiches vont être conçues pour rappeler chaque geste compte pour assurer le respect des règles sanitaires.
Les points suivants ont été intégrés dans le projet de loi d’urgence économique COVID-19, qui doit autoriser le Gouvernement à agir par ordonnances :
- Toutes les AG non tenues à compter du 10 mars seront reportables au plus tard au 31 décembre et les mandats de syndic échus seront reconduits jusqu’à l’AG suivante.
- Les cartes professionnelles échues seront prorogées jusqu’au 31 décembre ; les certifications des diagnostiqueurs immobiliers seront également prolongées pour plusieurs mois.
- Ce projet de loi permettra également la prorogation de divers délais (Pinel ; permis de construire). L’ordonnance sera prise dans la foulée.
Tout est mis en œuvre dans les agences immobilières pour maintenir la continuité du service dans les transactions, en donnant notamment la priorité aux transactions en cours. Les consultants devront gérer au mieux les compromis et les actes authentiques de ventes en présentiel ou à distance. Concernant les signatures en cours, les consultants, dans la mesure du possible, favoriseront les signatures par procuration auprès des notaires et des clients dès la semaine prochaine pour assurer l’aboutissement des dossiers de vente engagés.
Par ailleurs, d’un point de vue pratique, les consultants sont invités à limiter au maximum leurs déplacements et à prendre toutes les précautions pour toute rentrée de biens et visites d’acquéreurs (éviter les transports en commun, conserver une distance raisonnable avec les clients, se laver les mains régulièrement, avant et après chaque visite, nettoyer les poignées de porte avec une lingette désinfectante, etc …).
