C’est un énième effet collatéral de la pandémie de COVID-19 : plus aucune assemblée générale de copropriété ne peut être tenue au moins pendant les 15 prochains jours et certainement beaucoup plus. Etant donné les délais légaux de convocation, aucune assemblée générale ne pourra se tenir avant, au mieux, début mai. L’enjeu est de taille car 350 000 ** assemblées générales devaient se tenir d’ici le 30 juin prochain.
Les syndics procèdent en ce moment-même à l’annulation de toutes les assemblées générales déjà convoquées et n’ont aucune directive claire de la part du Gouvernement quant à la position à tenir vis-à-vis de leurs copropriétés. Toutes les assemblées générales ne pouvant être tenues avant le 30 juin 2020, certaines copropriétés (certainement des dizaines de milliers) verront leur mandat de syndic expirer avant la tenue de l’assemblée générale et se retrouveront de facto sans syndic. La loi obligeant les copropriétés à avoir un syndic, ces copropriétés se retrouveraient alors sous administration judiciaire. La période actuelle apparaît comme suffisamment troublée pour ne pas y ajouter la mise sous administration judiciaire de milliers de copropriétés.
Pressé par les chambres syndicales professionnelles de prendre des dispositions rapides afin de lever cette incertitude, le Ministre du Logement n’a pour l’instant pris aucune décision en la matière.
« De toute évidence, un prolongement de 3 mois, voire de 6 mois si la pandémie devait perdurer, de tous les contrats de syndic en cours permettrait aux syndics de s’organiser en vue d’étaler les assemblées générales à organiser. » explique Rachid Laaraj, Fondateur de Syneval.
** Source FNAIM
