Des permis de démolir tous valables.
Certains journaux ont cité notamment « les Verts » de Courbevoie qui considéreraient que la non-prorogation de 3 permis de démolir mettrait fin au Projet. Tout est faux. Le Projet bénéficie de 8 permis de démolir qui sont tous valides et dont les 2 premiers ont déjà été mis en œuvre. Les autres seront mis en œuvre au fur et à mesure des besoins et bien évidemment à l’intérieur de leur période de validité. Ils n’avaient pas besoin de prorogation. C’est dans un scénario alternatif envisagé en 2019, dans l’hypothèse d’un démarrage plus éloigné, qu’Hermitage avait engagé l’année dernière le dépôt de nouveaux permis de démolir par précaution. Les travaux correspondants ayant pu être lancés plus rapidement, ces demandes n’ont pas été conduites jusqu’au bout et se sont naturellement soldées par un rejet. Il ne s’agit en rien d’un refus politique ou d’une perte de soutien, c’est un aspect purement matériel d’une procédure qui était devenue superfétatoire, et qui ne met en rien fin au projet.
Le Protocole avec Paris La Défense toujours valable lui aussi
Certains articles ont repris de vieilles déclarations selon lesquelles le Protocole qui lie Hermitage et Paris La Défense depuis juin 2010 serait « éteint ».
C’était une interprétation erronée tant sur le fond que sur la forme puisque d’une part, aucune indemnité d’immobilisation n’était prévue et ne peut être due avant la signature des promesses de vente qui était l’objet même de ce Protocole et dont PLD a retardé abusivement la signature, jusqu’à présent, et parce que d’autre part, ce Protocole a été validé par le Conseil d’Administration de l’établissement public Epad, devenu Epadesa et aux droits et obligations desquels est venu l’établissement public Paris La Défense et que ce projet s’inscrit dans l’objet même de cet établissement d’aménagement de l’opération d’intérêt national de La Défense.
Ainsi, seul le Conseil d’Administration de Paris La Défense est habilité à se prononcer sur la validité et les modalités d’exécution de ce Protocole, sous le contrôle du Préfet de la Région Ile de France qui supervise cet établissement public pour le compte de l’Etat.
Il est intéressant de remarquer que le Conseil d’Administration de Paris La Défense n’a jamais été saisi de demande de cette nature et qu’ainsi ni son Président ni sa Directrice Générale ne sont habilités à faire les déclarations qu’ils ont faites en l’occurrence en violation de leurs mandats et à l’opposé des intérêts de leur établissement.
Ce sont les raisons pour lesquelles Hermitage, après de très nombreuses tentatives amiables restées sans suite et avoir rempli, de son côté, l’intégralité de ses obligations au titre du Protocole, s’est trouvé obligé d’adresser une mise en demeure très formelle au Président et à la Directrice Générale de cet établissement public Paris La Défense d’exécuter le Protocole en remplissant au plus vite leurs obligations contractuelles et en signant enfin les promesse de vente prévues, sous peine naturellement de dommages et intérêts très substantiels pour cet établissement puisque chiffrés à plus d’1 milliard d’Euros à l’heure actuelle.
Compte-tenu de ces agissements irréguliers et de l’importance du préjudice tant financier qu’en termes d’image pour Paris La Défense et d’intérêts pour le renouveau et le développement de cette opération d’intérêt national de La Défense, Hermitage a envoyé une copie de cette mise en demeure directement à tous les Administrateurs de Paris La Défense ainsi qu’au Préfet de la Région Ile de France, au Préfet des Hauts de Seine, à plusieurs membres du Gouvernement et enfin à la Cour des Comptes de la République.
Sur la présentation de projets alternatifs sur ce site
Enfin, d’autres informations ont mentionné que le Président de Paris La Défense aurait dû dévoiler au Mipim en Mars (maintenant reporté début juin) d’autres projets sur ce site.
C’est encore une manipulation des pouvoirs et des faits.
Là-encore, une telle éventualité serait en totale violation des statuts de l’établissement Paris La Défense.
Une présentation officielle d’un autre projet sur ce site ne pourrait intervenir qu’à la suite d’une décision du Conseil d’Administration qui l’aurait validée et seulement si ce dernier avait préalablement été amené à valablement résilier le Protocole en cours sur ce site.
Or, ce Protocole est toujours valable, Hermitage est pleinement propriétaire de plusieurs lots et plusieurs droits sur ce site, et contrôle tout le foncier privé de son opération (comme il s’y était engagé par le Protocole) et Hermitage bénéficie de permis de construire valables jusqu’en Mars 2024.
Ainsi aucun projet alternatif sur ce site ne pourrait être présenté sans constituer une nouvelle violation des accords entre Hermitage et PLD et des règles propres de fonctionnement de cet établissement.
Ces précisions sont indispensables par rapport à de nombreuses désinformations qui font perdre de vue l’essentiel qui est de réaliser au plus vite une opération d’intérêt général sur ce site qu’Hermitage a libéré à ses frais pendant plus de 10 ans pour ce Complexe iconique qui sera le vrai signal du renouveau de La Défense, exemplaire en termes de développement durable (BREEAM – niveau Excellent) et en termes d’emplois (5.000 emplois directs pour le chantier et 3.000 emplois permanents ensuite).
Et qui maintenant est prêt à voir le jour, grâce à tous ceux qui l’auront soutenu, au premier rang desquels P. Devedjian qui l’a présenté personnellement au Mipim 2009.
