Selon une récente étude de l’OCDE [1] passée relativement inaperçue, la France apparaît en tête des pays où la pression fiscale immobilière est la plus forte. Les taxes sur l’immobilier culminent à 4,4 % du PIB en France.
L’enquête remonte certes à 2017. À l’époque, la taxe d’habitation était encore prélevée. Depuis, sa suppression a été votée. Elle n’existera définitivement plus en 2023. La place de notre pays dans le classement s’en trouvera-t-elle améliorée ? Rien n’est moins sûr, car l’imposition de la pierre demeure structurellement forte dans notre pays. On le voit bien dans nombre de villes et de départements, où le vide laissé par la taxe d’habitation tend à être comblé par une augmentation de la taxe foncière.
Suppression de la taxe d’habitation : une bonne nouvelle… éphémère
Les Français avaient applaudi le vent réformateur qui semblait souffler en matière de fiscalité locale lors de la suppression de la taxe d’habitation. Mais ils n’auront pas eu tellement le temps de se réjouir. Entre le moment de l’annonce et celui de sa disparition effective, une autre ponction fiscale sera venue prendre sa place. Le phénomène de compensation peut déjà être observé sur le terrain.
« C’est un impôt de moins et il faut s’en féliciter d’autant que c’était une singularité française. Le paradoxe, c’est qu’elle l’a été dans la douleur et que les conséquences de ce geste politique sont en train de peser dangereusement sur le logement. » déclare Jean-Marc Torrollion, Président de la FNAIM.
Une erreur initiale de calibrage en est la cause. Le manque à gagner de la suppression avait été estimé à 22,5 milliards d’euros pour les communes. En réalité, il est de 25 milliards. Pour trouver les 2,5 milliards manquants, le gouvernement s’est tourné vers les départements, qui, eux, recouvrent la taxe foncière. Il leur a demandé d’en rétrocéder une partie aux communes.
Alors que la taxe foncière va augmenter, une réforme d’ensemble est inévitable
À leur tour, les conseils départementaux se sont mis en quête de ressources de remplacement. C’est pourquoi ils réclament à la fois une augmentation de la TVA, des droits de mutation à titre onéreux (ce que l’on appelle les frais de notaire), et de la CSG. Mais surtout, certains conseils départementaux, comme l’Isère, se sont mis à réviser les valeurs locatives, qui n’avaient pas évolué (ou très peu) depuis 1970. Des contribuables ont ainsi vu leur taux bondir parfois de 40%.
Ce phénomène n’est pas isolé. Il va se reproduire sur tout le territoire dans les mois à venir. L’Administration fiscale met en effet à profit les cessions de logements, ou tout simplement les déclarations de travaux, pour remettre à jour son fichier et augmenter les taxes appelées.
Pour Jean-Marc Torrollion « Notre pays a plus que jamais besoin d’une profonde évolution de sa fiscalité locale. Elle est aujourd’hui redondante, excessive, et les contribuables ne la comprennent plus. Toutes ces charges risquent de dissuader les Français de devenir ou de rester propriétaire, en acculant les collectivités locales à accentuer la pression fiscale. »
Bercy a beau affirmer qu’il n’y a pas de relation de cause à effet entre la suppression de la taxe d’habitation et l’augmentation de la taxe foncière, les experts en finances publiques et en immobilier établissent au contraire la corrélation.
Il ne pouvait en être autrement. Le besoin en recettes est trop prégnant pour l’État. Or l’immobilier a toujours été une cible de choix pour le fisc. La France risque donc bien d’occuper durablement une place de choix dans le classement de l’OCDE.
Il est urgent de procéder à une révision profonde de la fiscalité locale, la FNAIM est déterminée à accompagner les responsables publics dans cette évolution.
[1] L’étude porte sur les 36 pays de l’OCDE ainsi que sur l’Argentine, l’Indonésie et l’Afrique du Sud : https://read.oecd-ilibrary.org/taxation/tax-policy-reforms-2019_da56c295-en#page1
