Quel que soit le domaine d’activités d’une entreprise, les dangers ne peuvent être éradiqués à 100 %. C’est pour cela que des mesures de prévention et de sécurité doivent être établies à différents niveaux afin de garantir la sécurité et la santé des travailleurs. C’est aux employeurs que revient la tâche de les instaurer comme le prévoit la loi. Le non-respect de ces obligations de sécurité et d’hygiène expose les dirigeants d’entreprise à des sanctions sévères dont une amende et une peine d’emprisonnement. Pour y échapper, voici les obligations à connaître et surtout à mettre en œuvre.
Ce qu’en dit la loi
De nombreux articles du Code du travail, notamment les trois premiers alinéas de l’article L.4121 définissent clairement les différentes obligations que l’employeur a envers ses salariés en matière d’hygiène et sécurité au travail.
- Article L.4121-1 : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs … »
- Article L.4121-2 qui a été modifié par l’article 5 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 : « L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L.4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention … »
- Article L.4121-3 : « L’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail … »
Il s’agit donc d’obligations légales qui touchent à de nombreux points de l’entreprise.
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Obligation concernant l’aération des locaux
Parmi les obligations d’hygiène et sécurité qui incombent à l’employeur, il y a celle qui concerne l’aération des environnements de travail et plus précisément, les locaux où les salariés sont amenés à séjourner pendant une durée assez longue.
L’employeur doit alors veiller à ce que l’air y soit toujours sain et ce, afin de préserver la santé des travailleurs. Cette règlementation est aussi bien valable pour les locaux ouverts que fermés. Il faut donc s’assurer que l’air soit renouvelé régulièrement, voire en permanence pour que l’atmosphère au sein de laquelle le personnel évolue reste sûre.
Obligation concernant le bruit
Le bruit est un facteur de pénibilité souvent négligé au sein des entreprises. Même quand on le pense de faible intensité, comme le cliquetis du clavier, il faut s’en méfier, car à longueur de journée, il peut facilement perturber et accroître le stress chez les salariés. Sur le moyen ou long terme, voire à court terme, cela va influer négativement sur leur état de nervosité et santé mentale. Et quand il est puissant, il va de soi que les risques sur leur système auditif sont élevés.
Pour les protéger du bruit, l’employeur doit mettre en place des mesures de prévention et bien sûr de protection adaptées. Il doit opérer comme suit :
- mesurer ou estimer l’intensité du bruit auquel les travailleurs sont soumis
- réduire, au niveau minimal possible, les bruits déterminés
- fournir des équipements de protection individuelle contre le bruit à chaque travailler exposé
- planifier un nouveau mesurage tous les trois ans si, lors de la première estimation, le seuil légal de 85 décibels a été dépassé
A chaque mesure, les chiffres déterminés doivent être notés sur un document qui sera transmis au CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et au médecin de travail. A défaut de ce comité au sein de l’entreprise, il faudra s’adresser aux délégués du personnel.
Obligation concernant le chauffage
Certaines entreprises négligent le chauffage au sein de leurs locaux de travail afin de réduire leur facture énergétique. Cela représente toutefois une violation d’une règlementation pouvant être sanctionnée par une amende dont le montant sera multiplié par le nombre de salariés exposés au froid et aux intempéries.
Pour éviter la sanction, l’employeur doit toujours veiller à ce que son personnel travaille dans des environnements affichant des températures raisonnables. Les travailleurs doivent être protégés du froid et des intempéries surtout en hiver. De ce fait, si l’entreprise ne peut éviter des opérations à l’extérieur par temps hivernal, l’employeur doit fournir aux employés concernés, des équipements de protection individuelle appropriés pour garantir leur sécurité et leur santé. Et quand le travail se déroule au sein des locaux, le chauffage doit être activé.
Pour remplir cette obligation de santé et sécurité au travail, l’employeur doit prendre en compte les recommandations du CHSCT et du médecin de travail.
Obligation concernant les sanitaires
Pour garantir l’hygiène au travail, l’employeur doit veiller à ce que son personnel ait accès à :
- des toilettes ou cabinets d’aisance :
Sur ce point, il faut veiller à ce que les installations dédiées aux hommes soient séparées de celles dédiées aux femmes. Il faut également penser à installer, un minimum de deux cabinets pour 20 femmes et un minimum d’un cabinet et d’un urinoir pour 20 hommes. Pour obtenir le nombre exact d’installations à mettre en place, il faut vous référer à l’effectif total de vos salariés.
- des lavabos :
Ces équipements doivent remplir correctement les rôles qu’on attend d’eux à savoir : distribuer de l’eau potable, mettre à la disposition des salariés des moyens de nettoyage, d’essuyage et de séchage. Bien sûr, chaque équipement doit être facilement accessible à tous les travailleurs.
- des douches :
La mise à disposition de douches aux travailleurs est une obligation pour les employeurs surtout dans le cadre de métiers salissants comme les ouvriers du BTP, les jardiniers et paysagistes, les mineurs, … Attention, il ne suffit pas d’ériger des douches ici et là, pour se plier à cette exigence, mais faire en sorte que les équipements qui les composent permettent un nettoyage efficace aux salariés.
Il faut aussi souligner que les douches dont il est ici question varient des douches de sécurité, également obligatoires en fonction des risques déterminés.
Obligation concernant l’éclairage Pour prévenir la fatigue visuelle, l’employeur a l’obligation d’installer un système d’éclairage approprié au sein de chaque zone de l’entreprise. Cela ne se réfère pas uniquement aux locaux de travail, mais concerne aussi les zones de passages, les escaliers, les dépendances, les espaces extérieurs, … tous les parties où le travail doit se faire.
