Eric BESSON, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, a adressé au Préfet de Police de Paris et aux Préfets de départements une circulaire comportant des instructions visant à faciliter l’entrée et le séjour des scientifiques étrangers en France. Cette circulaire a été préparée en concertation avec le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Elle précise les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « scientifique ».
Ces dispositions accordent aux scientifiques étrangers qui souhaitent s’établir en France des facilités importantes :
* Ils bénéficient de modalités d’entrée et de séjour simplifiées, avec notamment une convention d’accueil qui constitue un document unique, sans nécessité préalable d’obtenir une autorisation de travail ;
* Leurs conjoints, qui ne sont pas soumis aux conditions du regroupement familial, bénéficieront d’un titre de séjour temporaire « vie privée et familiale », les autorisant à travailler ;
* Les scientifiques admis à séjourner dans un autre pays européen bénéficieront d’un véritable droit à la mobilité en France ;
* L’organisme d’accueil sera exonéré de taxe employeur, dans le cadre des dispositions de la loi de finances pour 2010 ;
* Les signataires d’une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) pourront désormais bénéficier de ce statut, ce qui permet de simplifier les démarches des doctorants étrangers.
L’ensemble de ces dispositions contribue à la mise en oeuvre de la politique souhaitée par le Président de la République, visant à attirer en France des chercheurs au plus haut niveau mondial, au service de l’innovation et la croissance.
« Notre politique d’immigration doit être mise au service de l’innovation, de la croissance, et de l’emploi. Notre devoir est d’attirer les plus hauts potentiels scientifiques, et de leur réserver le meilleur accueil possible. Ils contribueront en retour au rayonnement de la France dans le monde. » a conclu Eric BESSON.
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