COPROPRIETES DEGRADEES – La réaction de Syneval

Près d’un millier de copropriétés représentant 56 000 logements sont aujourd’hui considérées comme étant à dérive. Pour lutter contre les propriétés insalubres, et dans le cadre du Projet de loi de Finances, le 9 novembre dernier l’Assemblée nationale a adopté en première lecture un dispositif visant à encourager la rénovation des immeubles dégradés situés dans les centre-villes anciens. Cette mesure s’inscrit dans le prolongement du plan baptisé « Initiative Copropriétés » financé à hauteur de 3 milliards sur 10 ans pour aider les copropriétés en difficulté.

La réaction de Jean-François EON – directeur de Syneval (courtier en syndic)

« Cette situation trouve un écho particulièrement dramatique dans l’actualité avec l’effondrement, le 5 novembre dernier, de 3 immeubles situés en centre-ville de Marseille causant la mort de 8 personnes.

Des dispositions existent pourtant lorsque l’état du bâti rend l’immeuble dangereux et menace la sécurité des habitants : le maire (ou le préfet pour Paris) peut effectivement déclarer un arrêté de péril entraînant l’obligation pour le propriétaire (ou les copropriétaires) de réaliser les travaux dans un délai défini.

On constate dans les faits que ce cadre légal n’est que trop peu souvent respecté du fait de l’incapacité financière des propriétaires à financer les travaux, pour preuve, un des immeubles de Marseille se trouvait en arrêté de péril depuis plus de 10 ans !

Un dispositif d’incitation fiscale à la réalisation de travaux de rénovation dans les centres-villes dégradés de certaines villes vient bien d’être adopté en première lecture le 9 novembre dernier, mais il concerne uniquement les travaux réalisés au sein des appartements et non la réalisation de travaux de structure au niveau de l’immeuble. Ce dispositif ne répond donc pas à la problématique des immeubles en péril.

Au-delà de l’accumulation de textes, il est nécessaire de donner les moyens aux syndics, en première ligne sur cette problématique de l’habitat indigne, d’administrer correctement les copropriétés. L’aspect coercitif de la mise en place d’un arrêté de péril doit pouvoir être compensé par un mécanisme d’accompagnement personnalisé donnant les moyens à chaque copropriétaire de satisfaire à ses obligations.

Enfin, afin que ces arrêtés de péril demeurent l’exception, il est important que les copropriétaires anticipent les travaux à réaliser et se coordonnent avec leur syndic afin de mettre en place de véritables plans pluriannuels de travaux permettant d’assurer la valeur de leur bien et la sécurité des habitants. »

Retrouvez Syneval lors du Salon de la Copropriété
21-22 novembre 2018
Porte de Versailles
Stand n° C 058