L’Association Française des Biotechnologies Végétales (AFBV) constate que l’Avis de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) sur le statut juridique de la mutagénèse n’est pas du tout rassurant pour l’avenir des nouvelles techniques de mutagénèse et en particulier l’édition de gènes, une nouvelle technologie en plein développement.
En effet, l’Avis de la CJUE communiqué le 25 juillet déclare que « la directive sur les OGM doit s’appliquer également aux organismes obtenus par les techniques de mutagénèse apparues postérieurement à son adoption ».
La raison de cette prise de position juridique invoquée par la Cour est stupéfiante. Celle-ci déclare en effet que « les risques liés à l’emploi des nouvelles techniques de mutagénèse pourraient s’avérer analogues à ceux résultant de la production et de la diffusion d’OGM par voie transgénèse ». Cette prise de position sur le plan scientifique avancée par la Cour pour justifier une position juridique est d’autant plus mal venue que les risques sur les plantes génétiquement modifiées autorisées dans le monde ne s’avèrent pas plus élevés que ceux des plantes issues des méthodes conventionnelles. Pour l’AFBV, ce n’est pas à la justice de faire la science mais aux instances scientifiques de se prononcer sur les faits scientifiques.
Si l’Avis de la CJUE était suivi par les instances décisionnelles de l’UE en la matière, cela annoncerait , en l’état actuel de la réglementation, l’interdiction de fait dans l’UE de ces nouvelles technologies comme déjà constaté pour les plantes génétiquement modifiées.
Alors que tous nos pays agricoles concurrents se saisissent de ces nouvelles techniques pour se donner un avantage compétitif et accélérer la transformation écologique de leurs agricultures, l’AFBV prédit des années très noires pour l’avenir des agricultures européennes si ce renoncement était confirmé par l’U.E.
