Dans le contexte du rejet par le Parlement européen du mandat de négociation de la directive sur les droits d’auteurs, Qwant apporte les précisions suivantes sur sa position.
Qwant demande que les conditions d’application du projet d’article 13 de la Directive Copyright soient subordonnées à leur applicabilité au regard d’exigences techniques, éthiques et économiques conformes aux ambitions d’une Europe numérique souveraine
Qwant est un moteur de recherche engagé dans le développement d’un écosystème durable et soutenable des plateformes numériques européennes, respectueux des droits de l’ensemble des parties prenantes avec lesquelles il travaille. C’est en particulier le cas avec l’ensemble des acteurs du monde de la culture, qui sont légitimement engagés dans une bataille pour le respect des droits d’auteurs sur Internet. Qwant aura à cet effet des propositions et initiatives concrètes qui répondent à ses engagements éthiques.
Les préoccupations exprimées par Qwant relatives à la proposition d’un article 13 encadrant la mise en place d’outils de détection de contenus illicites et la capacité d’exclure les contenus qui ne seraient pas protégés par le droit d’auteur ou ceux qui ne bénéficieraient pas d’une protection satisfaisante, concernent la capacité à atteindre cet objectif dans des conditions satisfaisantes.
En effet, si pour atteindre cet objectif il est nécessaire d’utiliser des outils développés et commercialisés par des plateformes américaines, ou d’utiliser des outils de tiers qui déséquilibrent l’économie, le besoin d’indépendance et d’attractivité des plateformes numériques européennes, cette exigence ne sera pas soutenable et pourrait même, comme souligné par le Superviseur européen à la protection des données, aboutir à un résultat contraire à celui espéré par les promoteurs de la directive.
Qwant demande donc que l’application de l’article 13 ne soit rendue impérative qu’à compter de la disponibilité des outils numériques permettant sa mise en œuvre dans des conditions techniques, éthiques et économiques soutenables, et dans le respect de la souveraineté numérique de l’Europe.
Afin de remplir ces conditions au plus tôt, Qwant demande que l’ensemble des partie-prenantes se mobilise sans délais, avec le soutien financier de l’Europe, pour que soient développés des outils Open Source d’intelligence artificielle adaptés aux problématiques soulevées, et que soient mises à disposition des startups les éléments d’identification nécessaires pour rendre l’article 13 de la Directive Copyright applicables au bénéfice des impératifs économiques, éthiques et culturels d’une Europe numérique souveraine.
Qwant est volontaire pour s’engager sans attendre dans cette réflexion aux côtés de toutes les entreprises numériques européennes et les organisations d’ayants droits, et pour codévelopper au plus vite les outils nécessaires à cette fin.
