L’arrêt du Tribunal fédéral pose les fondements nécessaires pour donner, à l’avenir, plus de poids aux intérêts de la nature et de l’environnement dans le cadre de l’autorisation de produits phytosanitaires (pesticides). Le droit de recours des organisations de défense de la nature sera dès maintenant aussi appliqué à la procédure d’homologation des pesticides. Les décisions clôturant une procédure doivent être publiées. Le WWF salue l’arrêt du Tribunal fédéral.
Le WWF salue l’arrêt du Tribunal fédéral. Celui-ci pose en effet les fondements nécessaires pour donner, à l’avenir, plus de poids aux intérêts de la nature et de l’environnement dans le cadre de l’homologation de produits phytosanitaires (pesticides). L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) avait jusqu’à présent refusé que le WWF consulte les pièces au dossier et requière la qualité de partie dans les procédures d’homologation pour les pesticides. En mai 2017, un arrêt rendu par le tribunal administratif fédéral avait corrigé cette pratique restrictive. Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) avait alors fait recours au Tribunal fédéral. Celui-ci a entièrement rejeté ce recours et confirmé l’arrêt rendu par le tribunal administratif fédéral. Le droit de recours des organisations de défense de la nature sera dès maintenant aussi appliqué à la procédure d’homologation des pesticides. Les décisions achevant une procédure doivent être publiées.
Jusqu’à maintenant, l’homologation de pesticides avait lieu dans le cadre d’une procédure secrète entre l’OFAG et les compagnies d’agrochimie présentant une demande d’autorisation. Les intérêts de l’environnement étaient alors bien trop souvent ignorés. Désormais, les dossiers d’homologation des pesticides devront être présentés ouvertement aux organisations de défense de l’environnement. Les homologations négligeant les intérêts de la nature pourront alors être attaquées en justice. La qualité de partie reconnue au WWF par le Tribunal fédéral améliore en outre l’équilibre des intérêts en présence. «L’objectif doit être une agriculture travaillant avec beaucoup moins de pesticides et, surtout, avec des pesticides moins nocifs», rappelle Daniela Hoffmann, spécialiste en agriculture au WWF Suisse. «La participation du WWF à la procédure d’homologation des pesticides est un grand pas vers la crédibilité du système d’autorisation.»
Les pesticides sont des produits chimiques toxiques, disséminés intentionnellement dans l’environnement, aussi en Suisse. Ils n’anéantissent pas seulement les soi-disant «mauvaises herbes» et autres «ravageurs», mais généralement aussi une grande variété d’autres organismes vivants, importants pour la préservation des écosystèmes: la densité et la diversité des insectes se sont par exemple effondrées, en quelques décennies, à une fraction de leurs valeurs précédentes. Si les insectes ne peuvent plus servir de source de nourriture aux plus gros animaux, ni à contrôler les ravageurs ou à polliniser les végétaux, les hommes comme la nature en souffriront. Depuis que l’agriculture ne cesse de s’industrialiser, l’utilisation de pesticides nocifs prend de plus en plus d’ampleur. Non seulement présents dans les champs, les vergers et les vignes, où ils sont utilisés, on les retrouve également hors de ces périmètres, par exemple dans les cours d’eau.
