La cour fédérale du district nord de la Californie, aux Etats-Unis, a rejeté hier l’ensemble de la poursuite intentée par l’exploitant forestier canadien Produits Forestiers Résolu contre plusieurs bureaux de Greenpeace ainsi que l’association Stand.earth et des militant-e-s individuel-le-s.
Pour rappel, en mai 2016, Résolu avait engagé des poursuites aux États-Unis contre Greenpeace notamment pour « racket », et lui réclamait plus de 300 millions de dollars canadiens de dommages-intérêts. Pour Greenpeace, ces pratiques juridiques abusives s’apparentent à des poursuites-bâillons visant à intimider et à réduire au silence les critiques.
Avec cette décision [1], le tribunal envoie un message clair aux entreprises qui attaquent outrageusement la liberté d’expression. Dans sa décision, le juge Jon S. Tigar explique que les « discours des défendeurs sont l’expression d’une opinion ou de différents points de vue qui constituent un élément essentiel de notre démocratie ». Il précise que « les publications de Greenpeace se basent sur des faits ou des données scientifiques », et ajoute que « le tribunal n’est pas l’endroit approprié pour résoudre les désaccords scientifiques de ce genre ».
« Nous sommes satisfaits de la décision de la cour qui a rejeté sans appel cette tentative d’atteinte à la liberté d’expression. Accuser des organisations pacifistes d’être des entreprises criminelles est non seulement absurde mais aussi dangereux pour la démocratie », souligne Tom Wetterer, l’avocat de Greenpeace USA.
« Les groupes environnementaux vont pouvoir continuer à dénoncer les pratiques d’exploitation forestière non durables. Le temps est venu pour Résolu d’abandonner toutes ses poursuites contre Greenpeace [2] et de développer des solutions d’exploitation qui soient respectueuses des droits des communautés autochtones et qui garantissent la survie des espèces menacées comme le caribou », ajoute Clément Sénéchal, chargé de campagne Forêts à Greenpeace France.
Greenpeace est rassurée par la décision de justice rendue dans l’affaire Résolu et espère qu’elle dissuadera d’autres entreprises peu scrupuleuses de recourir aux poursuites-bâillons. Récemment, l’entreprise pétrolière Energy Transfer Partners – qui porte le projet du Dakota Access Pipeline aux Etats-Unis – a décidé de poursuivre en justice Greenpeace. Tout comme Résolu, ETP fait appel au cabinet d’avocat de Donald Trump pour défendre ses intérêts. Les similitudes entre les deux affaires sont frappantes et ces attaques répétées contre la liberté d’expression sont une cause croissante de préoccupation.
En France, Greenpeace France et d’autres associations dont Sherpa, Ritimo, France Libertés etc. ont créé le collectif « On ne se taira pas ». L’objectif est de dénoncer la multiplication des poursuites-bâillons en organisant des mobilisations communes et en proposant des solutions pour une meilleure protection de la liberté d’expression.
[1] Pour consulter la décision de la cour fédérale du district nord de la Californie (en anglais), cliquez ici.
[2] Dans une autre affaire toujours en cours, Résolu a porté plainte en 2013 pour diffamation contre Greenpeace Canada et deux membres de son personnel, leur réclamant sept millions de dollars canadiens.
