A l’appui du débat d’orientation budgétaire qui s’est ouvert hier à l’Assemblée Nationale, le rapporteur général de la Commission des Finances, Gilles CARREZ, dans son rapport d’information sur l’application des mesures fiscales contenues dans les Lois de Finances, revient sur le dispositif du crédit d’impôt TEPA sur les intérêts d’emprunts et sur le prêt à taux zéro.
Dans un contexte de rigueur budgétaire, il propose de fusionner ces deux avantages en un dispositif unique réservé exclusivement à l’accession de logements BBC dans le neuf !
Si cette idée devait être retenue, quelle réponse le Gouvernement apportera-t-il aux ménages qui souhaitent accéder à la propriété dans l’ancien ?
Il faut rappeler que le prêt à taux zéro dans l’ancien participe à l’objectif d’une France de propriétaires, grâce au développement des parcours d’accession sociale. En 2009, ce sont 150 000 ménages modestes qui ont bénéficié d’un Prêt à Taux Zéro dans l’ancien, et notamment dans les zones tendues avec 80% des prêts distribués en zone A.
Plus généralement, tant que le problème de l’insuffisance de l’offre foncière ne sera pas résolu, orienter l’aide à l’accession sur le neuf et restreindre le choix de la localisation du lieu de résidence des ménages, serait une grave erreur. Dans les zones les plus tendues, où la production neuve ne satisfait pas la demande, il est plus que jamais nécessaire de privilégier l’ancien.
La FNAIM compte vivement sur le soutien de Benoist APPARU pour nous aider à convaincre les parlementaires de cette nécessité. Car elle ne pourra pas accepter que l’ancien soit, une fois de plus, le parent pauvre d’une nouvelle réforme.
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