Le Conseil national des barreaux, salue l’adoption par l’Assemblée Nationale le mardi 21 février 2017 de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.
Depuis plusieurs années le CNB travaille au développement des normes de responsabilité des entreprises en matière de droits de l’Homme telles que promues par les principes directeurs des Nations Unies.
L’avocat est lui aussi le promoteur des droits de l’homme. Il accompagne les entreprises, les organismes sans but lucratif mais aussi les victimes des violations des droits de l’homme au quotidien. Il se trouve ainsi à la croisée des chemins « entreprises » et « droits de l’homme ».
Pour ces raisons, et parce que la France était très attendue, notamment par la communauté internationale, sur cette proposition de loi, le Conseil national des barreaux est intervenu tout au long du processus législatif pour que la législation réponde aux exigences de la sécurité juridique du droit continental et garantisse l’objectif poursuivi.
Dans la lignée de la résolution adoptée par le Parlement européen le 29 avril dernier, le Conseil national des Barreaux a également soutenu l’adoption d’un instrument juridique européen capable d’assurer une véritable cohérence dans le développement des normes relatives à la responsabilité des entreprises en matière de droit de l’Homme.
Le CNB n’a eu de cesse de rappeler son attachement aux principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme qui doivent constituer le cadre de référence.
Identifier – Prévenir ou atténuer – Rendre compte. Ce texte répond aux préoccupations du CNB qui se félicite du rôle moteur de la France dans ce processus.
