Alors que la Commission européenne sollicite la position des États sur les nouveaux OGM, le gouvernement français affiche des positions contradictoires. Face à cet enjeu crucial, nos sept organisations, démissionnaires du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) en raison de graves dysfonctionnements internes, attendent une clarification de sa position : les nouvelles techniques de modification génétique produisent-elles ou non des OGM qui doivent être réglementés comme tels ?
Le ministère de l’Agriculture veut-il déréglementer les nouveaux OGM ?
Dans une réponse à une question parlementaire, datée du 8 mars, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, indique que le gouvernement « prendra en compte pour intervenir au niveau européen l’analyse du HCB (qui) montre que la réglementation relative aux OGM ne devrait pas s’appliquer à certaines nouvelles techniques ».
Or cette « analyse du HCB » n’en est pas une. Publiée le 4 février parmi les avis du HCB sur son site internet, elle est redevenue depuis ce qu’elle a toujours été : un simple document d’étape. En effet, un avis du HCB est nécessairement composé d’un avis formel de son Comité Scientifique et d’une recommandation de son Comité Economique, Ethique et Social (CEES). Ici, le CS n’a produit qu’une note incomplète et partiale rendant compte d’un échange de son Comité Scientifique (CS) sur le rapport d’un groupe de travail, sans faire état d’un avis divergent, et le CEES n’a rendu compte que d’un premier recensement des positions de ses membres sans produire de recommandation. Résultat : en prenant en référence l’analyse intermédiaire et tronquée du CS du HCB, Stéphane Le Foll prend parti pour les nouveaux OGM.
Cependant, en parallèle, dans un courrier adressé à nos organisations en date du 14 avril, Mme Royal rappelle qu’ « il n’appartenait d’ailleurs pas au comité scientifique de se prononcer seul sur des questions juridiques, pour lesquelles le comité éthique, économique et social est le plus compétent ». La Ministre précise également qu’elle n’est « pas favorable à ce que ces techniques puissent être utilisées pour détourner l’esprit de la réglementation OGM ».
Que croire dans ce contexte ? Face à ces déclarations contradictoires, nos organisations demandent au gouvernement de clarifier sa position :
– Considère-t-il que ces nouvelles techniques doivent être réglementées comme OGM ?
– Considère-t-il comme acquise la position tronquée du CS du HCB sur le sujet ?
– Compte-t-il consulter et prendre en compte l’avis de la société civile ?
– Quelle position porte-il au niveau européen ?
Autant de questions cruciales pour lesquelles nos organisations attendent des réponses claires.
