En pourparlers depuis Novembre 2008, la réforme législative du crédit pour plus de transparence et de concurrence au bénéfice du consommateur vient d’être définitivement adoptée par le Sénat le 21 Juin 2010. Focus sur l’assurance de prêt immobilier.
Dans le domaine du crédit immobilier, les français attendaient avec impatience cette réforme qui a pour objectif de permettre davantage de transparence et de concurrence en matière de crédit et notamment d’assurance emprunteur.
Rappelons que depuis juillet 2009 les banques sont tenues de délivrer à l’emprunteur une fiche d’information qui détaille les garanties et les caractéristiques de l’assurance de prêt ainsi que l’aspect fixe ou révisable du tarif. Sur ce point, il faut être vigilant compte tenu de la méthode de calcul (sur le capital initial et non pas restant dû), il faut savoir que 0.1 point d’écart sur une assurance correspond à environ 0.16 point sur le taux nominal du prêt immobilier.
À partir de Septembre 2010, les banques seront tenues d’accepter une demande de délégation d’assurance de prêt immobilier sous réserve que l’assurance choisie propose les mêmes garanties. La banque pourra refuser l’assurance de la concurrence uniquement si les garanties sont moindres et devra dans ce cas justifier par écrit son refus.
Faire marcher la concurrence
L’activité de courtier en assurance de prêt avait connu un fort ralentissement ces dernières années compte tenu de la difficulté pour les emprunteurs à choisir un autre contrat d’assurance que celui de la banque. D’autant plus qu’en matière d’assurance de prêt, il existe un grand choix de compagnies. On peut notamment citer Solly Azar, Axa, Cardif, Generali, Swiss Life, April…et de nouveaux acteurs viennent se positionner sur le marché depuis l’annonce de la réforme. C’est le cas de la Maif et de la Maaf par exemple.
Ainsi, l’ouverture à la concurrence s’annonce de bel augure pour les emprunteurs. Malgré tout, la réforme ne va pas bouleverser le fonctionnement des établissements prêteurs. On se doute que les conseillers bancaires ne proposeront pas spontanément la délégation à leurs clients et qu’ils conseilleront en priorité leur assurance… Ajoutons que si le client insiste pour une délégation, la négociation pour baisser le taux du prêt ou les frais de dossier sera plus difficile.
Le meilleur moyen pour négocier son prêt immobilier et son assurance reste bien sûr l’appel à un courtier de prêt immobilier qui est l’acteur le plus à même de trouver le meilleur compromis pour l’emprunteur.
