Action en responsabilité de l’État : les avocats du Barreau de Seine-Saint-Denis décident de reporter l’action contre l’État en juin 2016

Lors de la conférence de presse du lundi 15 février 2016 au TGI de Bobigny, Monsieur le Bâtonnier Stéphane Campana avait annoncé son intention de lancer une action massive d’assignation en responsabilité de l’État pour les préjudices subis par les justiciables compte tenu des délais dus à la situation catastrophique du TGI en termes d’effectifs de magistrats et de greffiers.

Les engagements du ministre, formalisés dans un communiqué de presse du 23 février 2016, comprenaient notamment l’arrivée immédiate de vacataires pour soulager la charge des greffes et la création de 6 postes de magistrats dès mars 2016, ainsi que celle de 4 postes d’assistants en juin 2016, outre la promesse que plus aucun poste de magistrat ne serait vacant en septembre 2016.

Le Conseil de l’Ordre du Barreau de la Seine-Saint-Denis, réuni le jeudi 10 mars 2016, prenant acte des engagements significatifs du ministre mais restant vigilant sur leur application effective, a décidé de surseoir jusqu’à la séance du Conseil de l’Ordre du 23 juin 2016 à la mise en œuvre des actions concertées en responsabilité contre l’État ; les justiciables victimes du retard de la Justice restant libres bien entendu d’engager individuellement une action.

L’Ordre, représenté par son Bâtonnier, ne renonce donc que provisoirement à orchestrer cette action en responsabilité contre l’État.

D’ici à juin 2016, les avocats du Barreau continueront donc à constituer les dossiers de leurs clients pouvant venir à l’appui de cette action.