Projet de loi El Khomri : la victoire du réalisme économique

Point de vue de Jean-François Buet, Président de la FNAIM

L’accueil fait par le monde des entreprises au projet de loi de la ministre du Travail Myriam El Khomri « visant à instituer de nouvelles protections pour les entreprises et les salariés » est sans précédent. La raison en est simple : pour la première fois depuis des décennies, c’est le réalisme économique qui a guidé la pensée réformatrice d’un gouvernement au moment de faire évoluer le droit du travail. Au demeurant, ce texte n’est pas le fruit de la victoire d’un camp, celui des employeurs, sur celui des salariés: cette vision est périmée depuis des lustres. Qu’est l’entreprise sans salarié et qu’est le salarié sans l’entreprise ? Voilà le vrai progrès de ce projet de loi au fond, concevoir la relation entre employeur et employé comme efficace et vouloir que l’équation soit équilibrée, en vue du maintien et du développement de l’emploi.

Où sont les progrès ? D’abord cesser de faire comme si les entreprises allaient toujours bien, indépendamment des étiages de marché et des circonstances économiques dégradées, ressortit au bon sens. Oui les baisses de chiffre d’affaire existent, oui les pertes d’exploitation existent. Ensuite, considérer que toutes les entreprises ne doivent pas être mises à la toise et que celles qui conquièrent de nouveaux marchés méritent plus de souplesse est salutaire. Oui la flexibilité apportée par l’assouplissement du temps de travail est gage de compétitivité. Enfin, les contentieux entre entreprise et salarié ne doivent grever d’incertitude ni l’avenir de l’une ni celui de l’autre. A cet égard, oui la sécurisation des parties par la maîtrise de l’aléa prud’homal était nécessaire.

La FNAIM est fondée à être plus sensible encore que les organisations professionnelles des autres secteurs d’activité à ces avancées juridiques et sociales : la cyclicité des marchés immobiliers et leur hyper dépendance à l’état de l’économie générale faisaient mauvais ménage avec la rigidité du statut de salarié et du temps de travail, et avec l’impossibilité pour une entreprise de faire valoir des difficultés économiques objectives. En outre, les entreprises de service à l’immobilier, agences immobilières et cabinets d’administration de biens, sont de taille artisanale ou familiale pour 90% d’entre elles, à l’origine de 80% des emplois : ces structures ont un besoin urgent de flexibilité et de pragmatisme.

Le projet de loi El Khomri doit désormais être respecté par le Parlement dans sa logique fondamentale, qui permet de bien augurer d’une relance de l’emploi dans notre pays, en particulier dans l’immobilier. Rappelons que ce secteur peut générer jusqu’à un demi-point de croissance s’il lui est ménagé des conditions favorables.