Il est admis qu’un certain nombre de maladies professionnelles (MP) échappe à la déclaration dans les pays de l’UE. EUROGIP1 publie aujourd’hui un rapport2 sur quatre pays – le Danemark, l’Espagne, la France et l’Italie – représentatifs de modèles d’assurance “accidents du travail / maladies professionnelles” (AT/MP) divers mais matures, qui ont analysé les défaillances de leur système et expérimenté des solutions avec succès pour améliorer la déclaration des MP.
Le phénomène de sous-déclaration a fait l’objet de rapports ad hoc au Danemark3 et en France4 ; il est formalisé de façon plus sporadique en Espagne et en Italie.
Les principaux obstacles à la déclaration des MP sont bien connues et citées par tous les pays concernés : les difficultés techniques à repérer l’origine professionnelle de certaines pathologies (à cause d’une longue période de latence entre le moment de l’exposition au risque et la manifestation de la maladie, ou à cause d’interactions avec des facteurs extraprofessionnels), une connaissance insuffisante des pathologies professionnelles de la part du personnel médical à qui il incombe de les diagnostiquer, mais aussi d’autres motifs liés à l’intérêt relatif pour la victime de voir reconnaître le caractère professionnel de sa pathologie.
Ces causes déterminent les initiatives développées pour favoriser la déclaration des MP. Les exemples présentés dans le rapport ont été choisis en fonction de leur originalité et de leur aspect documenté, mais aussi des évaluations réalisées. Ils portent le plus souvent sur les cancers professionnels.
Au Danemark, l’initiative consiste à croiser les fichiers informatiques issus du Registre des cancers et de l’assureur AT/MP. On a ainsi constaté une augmentation de 50 % des demandes de reconnaissance de certains cancers, suite à la mise en oeuvre du dispositif.
En France, une expérimentation en région vise à rechercher de façon proactive des personnes atteintes de tumeurs de la vessie d’origine professionnelle grâce aux données de l’assurance maladie. Les demandes de reconnaissance ont été multipliées par 4,6 dans les 2 ans suivant le début du programme et les reconnaissances en maladies professionnelles ont également augmenté.
En Italie (département de Brescia), il s’agit d’un hôpital qui recherche les cas de tumeurs pulmonaires d’origine professionnelle à partir des cas qu’il diagnostique et soigne. Le taux de reconnaissance est passé à 38 % dans ce département, contre 23 % si l’on se réfère au niveau national.
En Espagne (région de Valence), le logiciel SISVEL permet d’alerter les médecins confrontés à un patient présentant un diagnostic correspondant à l’une des 75 catégories de pathologies possiblement professionnelles qu’il compte aujourd’hui. Le logiciel est à l’origine d’environ 30% des cas reconnus de MP dans la région.
Pour éclairer la question, EUROGIP décrit d’abord les procédures de déclaration des maladies professionnelles, puis analyse les données chiffrées (2011) en termes de déclaration et de reconnaissance des mêmes principales pathologies : troubles musculo-squelettiques (TMS), hypoacousies, dermatoses et cancers dans les quatre pays étudiés ainsi qu’en Allemagne.
Ce rapport s’inscrit dans la collection d’une dizaine de rapports qu’EUROGIP5 a déjà publié sur les conditions de reconnaissance des maladies professionnelles et l’indemnisation des victimes en Europe, de façon générale ou concernant des pathologies en particulier : maladies liées à l’amiante, cancers professionnels, pathologies psychiques liées au travail…
- EUROGIP est un groupement d’intérêt public créé en 1991 au sein de l’Assurance maladie – risques professionnels pour analyser les questions relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles au plan européen et international.
- “Déclaration des maladies professionnelles : problématique et bonnes pratiques dans cinq pays européens” :www.eurogip.fr/images/publications/2015/Rapport_DeclarationMP_EUROGIP_102F.pdf
- Le dernier rapport en date (2012) publié au Danemark est celui d’un groupe de travail mandaté par le ministre du Travail et coordonné par l’assureur AT-MP (ASK) sur la sous-déclaration des maladies professionnelles
- Une commission présidée par un magistrat de la Cour des Comptes (M. Diricq en 2011, M. Bonin en 2014) est chargée de remettre tous les trois ans au Parlement et au Gouvernement un rapport évaluant le coût pour la Branche maladie du régime général de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles.
- Les plus récents sont sur www.eurogip.fr
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