Les dernières préconisations du CSE sont en total décalage avec les moyens disponibles
COPEO, société de services spécialisée dans la Maîtrise de la Demande en Energie, exprime ses interrogations face aux récentes actualités du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). La société réagit notamment à l’amendement, adopté par le Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) le 10 juillet dernier, visant à obliger les fournisseurs de carburants à réaliser plus de 50% de leur obligation d’économies d’énergie dans le domaine du transport et de la mobilité : un projet qu’elle juge irréaliste et dangereux.
« La volonté affichée de rendre le dispositif plus exigeant, et donc plus vertueux, est louable, » commente Olivier GENE, Directeur Délégué de COPEO. « Mais cette préconisation du CSE sur les transports nous semble concrètement inapplicable. Par ailleurs, aujourd’hui le Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie ne dispose pas des ressources suffisantes pour faire son travail, ce qui met en danger économique des dizaines de sociétés en attente de délivrance de CEE : le point commun entre ces deux sujets ? Des ambitions qui ne s’accompagnent pas des moyens de les atteindre ! »
Le transport, secteur négligé, deviendrait soudain prépondérant
Exiger des fournisseurs de carburants qu’ils réalisent la moitié de leur objectif dans les domaines du transport et de la mobilité est, en soi, un principe de bon sens. Mais les moyens d’actions et marges de manœuvres qui sont mis à leur disposition pour atteindre cet objectif sont dérisoires : en effet, le transport représente aujourd’hui seulement 27 – soit moins de 10% – des 304 fiches d’opérations standardisées éligibles aux Certificats d’Economies d’Energie (contre 193 pour le bâtiment résidentiel et tertiaire). Résultat : au 31 mai 2014, ce secteur ne représentait que 1,1% des CEE délivrés depuis l’origine du dispositif*. Comment alors, imaginer inverser la tendance suffisamment pour qu’il représente, d’ici 1 à 3 ans, 50% des CEE délivrés aux fournisseurs de carburant ?
Plus encore, alors que l’ensemble des fiches est en cours de révision en vue de la 3ème période, seulement une fiche transport compte parmi les fiches de priorité 1 qui seront publiées par arrêté en août prochain : la fiche TRA-EQ-01 concernant le transport intermodal combiné rail-route**. Le restant des fiches révisées ne sera pas publié avant la fin de l’année – au plus tôt. Parallèlement, un texte, qui sera étudié ce mercredi par le CSE, prévoit d’abroger l’ensemble des arrêtés définissant les fiches antérieures, à compter du 1er janvier 2015 : en d’autres termes, les fournisseurs de carburants courent le risque de démarrer la 3ème période avec 50% de leur objectif purement et simplement irréalisable, ce qui ne manquerait pas de porter préjudice au dispositif, et de l’affaiblir.
« Nous réclamons plus de cohérence et de pragmatisme dans les propositions relatives à la 3ème période, mais aussi et surtout dans la gestion de la fin du dispositif transitoire pour le restant de cette année, » conclut Olivier GENE. « L’efficacité environnementale du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie n’est plus à prouver ; la nécessité d’en repenser les modalités, également. Mais nous courons un réel risque d’échec si le Gouvernement persiste à ne pas se donner les moyens de ses ambitions. »
* Source : DGEC / ** Source : ATEE
A propos de COPEO
COPEO est une société de services spécialisée dans la Maîtrise de la Demande en Energie, par le biais du dispositif environnemental des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
S’appuyant sur un solide réseau de partenaires (équipementiers, distributeurs, fédérations…) et sur un progiciel expert inédit, COPEO conçoit des outils et services permettant aux professionnels de la rénovation énergétique de décupler leur efficacité commerciale vis-à-vis des particuliers, entreprises et collectivités. COPEO coordonne également avec les Pouvoirs Publics la valorisation en CEE des travaux ainsi réalisés, pour le compte de ses clients énergéticiens : grâce à sa maîtrise du cadre réglementaire, 100% de ses dossiers ont été valorisés à ce jour.
Avec un réseau de 130 partenaires fédérant environ 12 000 installateurs, et plus de 76 000 opérations d’économies d’énergie enregistrées depuis sa création en 2009, COPEO connaît un très fort développement et a triplé son chiffre d’affaires en 2013. La société est basée à Paris et possède un site à Sophia-Antipolis.
Plus d’informations sur www.copeo.fr
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