L’objectif de la matinée
L’objectif de cette matinée sera de permettre aux Professionnels participants d’échanger notamment sur les problématiques des divergences d’intérêts Propriétaire / Locataire, dans le cadre de la certification HQE Exploitation et des solutions qui pourraient s’ébaucher au travers le bail vert, les prescriptions techniques, etc…
La question que se pose de nombreux Acteurs de l’immobilier est de savoir si la certification HQE Exploitation apporte une sur cotte à la valeur d’un immeuble. Cette question n’a pas de réponse à ce jour, en l’absence de retour d’expérience. Toutefois il est fort probable que la valeur locative des immeubles non certifiés subira à court ou moyen terme une décote.
Grâce à cette rencontre, à laquelle participera une quinzaine de Professionnels de l’immobilier, Open Management Immobilier :
– Sera à l’écoute des besoins actuels dans le domaine de la maintenance et l’exploitation des patrimoines immobiliers.
– Poursuivra son action d’adaptation de ses prestations afin de répondre à la nécessité d’une approche transverse des problématiques environnementales, grâce à son réseau d’Experts pluridisciplinaires.
Les Intervenants
Au cours de la matinée des Acteurs au cœur du sujet interviendront :
– Pascal-Philippe CLOIX de l’organisme CERTIVEA qui présentera la certification HQE Exploitation,
– Alain GUERBER de la foncière GECINA qui nous fera part d’un retour d’expérience d’une certification HQE Exploitation sur un immeuble de bureaux de 42 000 m² à Colombes.
– Maître Francis Martin, Avocat, qui exposera sur le bail vert.
Description des thèmes abordés
La certification HQE Exploitation
La certification HQE Exploitation a pour objectif de distinguer les bâtiments en exploitation, dont la qualité intrinsèque du bâti, les modalités de suivi de la maintenance et de la qualité environnementale des pratiques, permettent de bonnes performances environnementales en phase d’exploitation.
Elle couvre tous les secteurs tertiaires. La certification est délivrée à l’issue d’audits portant sur le Système de Management de l’Exploitation (SMEX), la Qualité Environnementale du Bâtiment en Exploitation (QEBE) et la Qualité Environnementale des Pratiques (QEP), chacun faisant l’objet d’un référentiel technique.
Source CERTIVEA
Le bail vert
Lors de l’examen du titre « Bâtiments et urbanisme » du Grenelle 2, mercredi 5 mai, à l’Assemblée nationale, un amendement a été adopté de manière à rendre obligatoire l’insertion d’une annexe environnementale au bail des locaux à usage de bureaux ou de commerces ou sur des locaux commerciaux.
L’amendement précise qu’après l’article L. 125-5 du Code de l’environnement, il est inséré un article L. 125-9 ainsi rédigé :
« Les baux conclus ou renouvelés portant sur des locaux de plus de 2 000 mètres carrés à usage de bureaux ou de commerces ou sur des locaux commerciaux situés à l’intérieur d’un centre commercial comportent une annexe environnementale. (…) Le preneur et le bailleur relèvent chacun les consommations énergétiques réelles en énergie finale qui sont dans leur champ de responsabilités. Si le preneur n’est pas propriétaire des locaux, il fournit chaque année au bailleur les consommations énergétiques relatives à ces locaux. Le preneur et le bailleur se communiquent mutuellement toutes informations utiles relatives aux consommations des locaux loués. Le preneur permet au bailleur l’accès aux locaux loués pour la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique. »
Un décret viendra définir le contenu détaillé de cette annexe qui pourra prévoir les obligations qui s’imposent aux preneurs pour limiter la consommation énergétique des locaux concernés. Elle devra obligatoirement être jointe aux baux conclus ou renouvelés à partir du 1er janvier 2012, et trois ans après l’entrée en vigueur de la loi Grenelle 2 pour les baux en cours.
Eric Leysens | Source LE MONITEUR.FR
Open Management Immobilier, est une société de conseil en ingénierie de la maintenance et l’exploitation dans le secteur immobilier.
Open Management Immobilier est une plate forme de compétence qui s’appuie sur un réseau d’Experts possédant une forte pratique dans les domaines suivants : chauffage, ventilation, climatisation, électricité, GTB, ascenseurs, traitement et recyclage des déchets, hygiène et sécurité…
Open Management Immobilier réalise en permanence des sessions de formation sur des thématiques en cohérence avec l’activité des Experts faisant partie de son réseau et réalise la création de programmes de formations personnalisées.
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