Le Sénateur Audois est intervenu devant le Sénat, à l’occasion du débat sur le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Roland Courteau s’est tout d’abord félicité du fait que le gouvernement ait à cœur de contribuer à rédynamiser les centres villes en maintenant les commerces de proximité «Lorsque l’on parle d’artisanat, de commerce et petites entreprises nous parlons de maillage du territoire, de lien social, nous parlons d’innovation, de dynamisme, de ce qui fait la vie économique et sociale de nos communes »
Il est, également, revenu sur quelques une des mesures présentes dans ce texte, qui est un signal fort adressé aux professionnels avec en particulier « le lissage » de la hausse des loyers pour les baux commerciaux, la définition claire des obligations entre bailleurs et locataires, l’instauration d’ un droit de préférence pour le locataire en cas de vente du local, l’extension du droit de préemption par les communes aux EPCI pour les fonds de commerce et enfin l’ajustement du régime de l’auto-entrepreneur, etc…
A noter que selon le sénateur, ce projet de loi, modifie également la définition juridique du secteur de l’artisanat et du titre d’artisan .
Plus d’information : www.roland-courteau.com
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