Après plusieurs mois de discussions avec les trois principaux réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google) qui s’entêtent à maintenir des clauses que l’association juge abusives ou illicites, l’UFC-Que Choisir les assigne en justice devant le Tribunal de Grande Instance de Paris et, plus généralement, appelle les consommateurs à la mobilisation pour qu’ils gardent la main sur leurs données.
Opacité, exonération de responsabilité, diffusion : les trois fléaux des réseaux sociaux
Mis en demeure en juin dernier par l’UFC-Que Choisir de modifier leurs conditions générales, les trois réseaux sociaux, malgré nos avertissements, ont fait le choix de maintenir les clauses problématiques de leur Conditions Générales d’Utilisation. Résultat : les conditions sont toujours aussi inaccessibles, illisibles, remplies de liens hypertextes – entre 40 et 100 liens hypertextes – renvoyant parfois à des pages en langue anglaise. Pire, les réseaux persistent à s’autoriser très largement la collecte, la modification, la conservation et l’exploitation des données des utilisateurs et même de leur entourage (« amis », « followers », « +1 », etc.)… Ils s’octroient toujours, sans l’accord particulier des utilisateurs, une licence mondiale, illimitée et sans rémunération, d’exploitation et de communication des données à des partenaires économiques.
Bref, non seulement vous êtes l’objet de publicité ciblée mais en outre vos données peuvent faire l’objet d’une exploitation commerciale (publicité, ouvrages, etc.) sans votre accord exprès et sans le moindre centime. Si les réseaux sont particulièrement gourmands en termes de données, ils se mettent néanmoins au régime sec dès qu’il s’agit de responsabilité puisqu’ils s’exonèrent de toute responsabilité quant à la qualité du service, fourni « en l’état », et à l’intégrité des données et contenus. Qu’importe que le site «plante», soit attaqué ou piraté … Face à de tels abus, l’UFC-Que Choisir demande au juge français d’ordonner la suppression ou la modification de la myriade de clauses litigieuses imposées par ces sociétés (pas moins de 180 pour l’une d’entre elles !).
Cadre européen : la réforme se fait attendre…
Promise pour le printemps 2014, la nouvelle législation européenne en matière de données personnelles, qui devait rationaliser et homogénéiser les pratiques, tarde à être adoptée. Après plusieurs mois de reports, le Parlement européen a enfin adopté un texte qui érige en principe législatif le droit du consommateur à avoir le contrôle sur ses données. La balle est désormais dans le camp des gouvernements nationaux qui ne semblent cependant pas pressés d’adopter la réforme européenne. Une action bruxelloise est néanmoins indispensable afin d’offrir un cadre juridique unique plus protecteur qui s’appliquera à toutes les entreprises qui traitent des données de consommateurs européens.
La méconnaissance des bons réflexes par les consommateurs
Si les sondages soulignent que la protection des données personnelles est une préoccupation forte des consommateurs sur Internet (pour 85% des Français), ils révèlent également leur impuissance en termes de contrôle : sur le tiers de consommateurs ayant cherché à effacer des données personnelles sur Internet, seuls 24% disent y être parvenus totalement (1).
Plus encore que la nécessaire dénonce de l’utilisation abusive des données par certains acteurs du numérique, l’enjeu est donc bel et bien d’améliorer l’information sur l’utilisation par tous de nos données et les moyens d’en garder le contrôle permanent
Au vu de ces éléments, et au-delà de son action judiciaire contre les réseaux sociaux, l’UFC-Que Choisir relance, notamment à l’appui de deux jeux vidéo-flash, sa campagne de mobilisation des consommateurs autour des données personnelles en les invitant :
- A signer en nombre sa pétition «je garde la main sur mes données»pour presser Bruxelles de légiférer,
- A utiliser les didacticiels mis à leur disposition sur quechoisir.orgpour sécuriser leur profil sur les trois réseaux sociaux, activer les options anti-traçage de leur ordinateur ou encore effacer des données à distance sur les terminaux mobiles.
(1) Chiffres issus du sondage CSA « Les Français et la Protection des données personnelles » réalisé par internet du 21 au 23 janvier 2014 auprès d’un échantillon de1002 personnes représentatif de la population française. Cet échantillon a été constitué d’après la méthode des quotas (sexe, âge et catégorie socioprofessionnelle après stratification géographique)
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