Le sénateur Roland Courteau est intervenu en séance publique au Sénat à l’occasion de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon. « La contrefaçon est un fléau mondial, qui coûte, dans le monde, chaque année plus 250 milliards et 35 000 emplois en France. Soutenir ce texte et les améliorations qu’il comporte, c’est un signal fort, pour notre économie et l’emploi ».
L’élu audois a notamment insisté sur la diversification de la contrefaçon et les risques encourus par les consommateurs« Nous connaissions la contrefaçon de marques de luxe, économiquement préjudiciable, mais cette industrie, dirigée par des cartels mafieux tend à se diversifier notamment avec la contrefaçon de médicaments, de tabac et de cosmétiques, faisant courir un risque sanitaire majeur aux personnes qui seraient tentées d’y recourir ».
Roland Courteau est revenu sur les mesures essentielles de ce texte qui vise à renforcer les moyens d’action des services des douanes, tout en assurant une meilleure cohérence des dispositifs régissant la protection des différents droits de propriété intellectuelle.
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