Alors que l’incapacité de la France à respecter le droit Européen de l’environnement, vient à nouveau d’être soulignée avec sa condamnation par la Cour de Justice de l’Union Européenne pour non-respect de la directive nitrates, l’UFC-Que Choisir demande une refonte du système de gestion de l’eau en France, par le biais d’un rattachement au Ministère de l’Ecologie, de toutes les structures locales et nationales en charge de cette ressource vitale.
Bien que de nombreuses instances soient responsables de la protection de l’eau, l’échec de la politique française de l’eau est patent : actuellement la moitié du territoire agricole est classé en zone vulnérable du fait de fortes pollutions en nitrates. Quant aux pesticides, ils sont présents dans 91% des eaux de surfaces (fleuves et rivières) et dans deux tiers des nappes phréatiques ! En vue d’établir des propositions pour réformer le système qui a autorisé ces dérives, l’UFC-Que Choisir a interrogé ses représentants siégeant dans 82 instances locales et nationales, ayant un impact sur la protection de l’eau(1). Les réponses données à cette consultation sont accablantes :
Une parodie de concertation
Les conditions minimales à une prise de décision éclairée sont bien peu respectées dans ces instances. Trop souvent, nos représentants découvrent en séance des documents particulièrement techniques, sans aucune aide pour leur interprétation. Dans un quart des structures, les décisions importantes sont expédiées en moins d’une heure, et dans 33% d’entre elles, sans réel débat contradictoire !
Des instances antidémocratiques
Le nombre de sièges attribués aux associations consuméristes ou environnementales est systématiquement réduit à la portion congrue. Par exemple, dans le Comité de bassin « Seine Normandie », on ne compte que 10 représentants associatifs sur 180 membres, soit à peine 6% du total ! Ceci explique que pour 70% des instances dans lesquelles ils siègent, nos représentants considèrent qu’ils n’ont que peu, voire aucune influence pour orienter les décisions !
Des solutions curatives, payées par les consommateurs
Une gestion responsable de l’eau consisterait à aider le monde agricole à limiter les épandages d’engrais et de pesticides. Or, sous la pression de ce lobby et avec le soutien des collectivités territoriales, ces instances privilégient à l’inverse une coûteuse dépollution des eaux, dépassant le milliard d’euros par an(2) et financée à 90% par les consommateurs !
Dans un contexte de dégradation continue de la qualité des eaux brutes sur le territoire français, l’UFC-Que Choisir fait le constat de l’échec d’un système piloté par des acteurs locaux à la fois juges et parties.
C’est pourquoi l’UFC-Que Choisir appelle une réforme en profondeur et demande que la gestion de l’eau soit désormais exclusivement dirigée, tant au niveau local qu’au niveau national, par les représentants du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, seule autorité en mesure de faire appliquer une gestion rigoureuse de l’eau, indépendamment des pressions professionnelles et locales.
(1) Principales instances : Comités de bassins et leurs sous-groupes (9 représentations), Commissions locales de l’eau (27 représentations), Conseil de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (27 représentations), Commissions Consultatives des Services Publics Locaux (8 représentations), Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (une représentation).
(2) Estimation du Commissariat Général au Développement Durable – « Coûts des principales pollutions agricoles de l’eau » – Septembre 2011.
