Le vote d’un amendement renforçant la mission inclusive de l’école pour les enfants les plus vulnérables constituerait une réelle avancée
L’UNICEF France se réjouit de voir la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat adopter un amendement qui renforce la garantie d’universalité du droit à l’éducation de tous les enfants vivant en France. L’UNICEF France considérerait comme une avancée majeure le vote de cet amendement par les Sénateurs lors de l’examen du projet de loi pour la Refondation de l’Ecole, en séance publique à partir du 21 mai.
L’amendement défendu par l’UNICEF vise, comme le souligne le rapport issu des travaux de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, à « garantir l’universalité du droit à l’éducation en renforçant l’obligation d’inclusion scolaire de tous les enfants, sans distinction d’origine, de milieu ou de condition de santé », et non plus « de tous les élèves », comme prévu dans le texte issu de la 1e lecture de l’Assemblée nationale.
« Bien au-delà de la sémantique, le vote de cet amendement pourrait représenter une avancée majeure dans l’accès à l’éducation de chaque enfant et de l’inclusion des plus vulnérables et marginalisés », selon Michèle Barzach, Présidente de l’UNICEF France.
La France a été l’un des premiers États à ratifier la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) qui garantit à tous les enfants un accès égal aux droits, notamment au droit à l’éducation. Pourtant, ce dernier n’est pas effectif pour bon nombre d’enfants vivant sur le territoire français : enfants en situation d’extrême pauvreté, enfants handicapés, enfants migrants, enfants Roms
L’UNICEF, dont la mission est de veiller à l’application de la CIDE, rappelle que l’Ecole est le lieu où chaque enfant doit pouvoir développer son plein potentiel, quels que soient ses origines, aptitudes ou lieux de vie.
L’UNICEF France salue l’initiative de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication et espère voir tous les sénateurs adhérer à cette vision inclusive de l’Ecole.
L’organisation restera attentive, tout au long du processus législatif puis dans la mise en œuvre de la loi, à ce que le droit fondamental à l’éducation de chaque enfant soit respecté.
Des progrès restent à faire sur la place des droits de l’enfant à l’école. L’orientation retenue par la Commission du Sénat est un nouveau pas vers une Refondation qui mette l’enfant au cœur du système éducatif.
